Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs
AUTOCARS SCHIDLER
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHIDLER 11/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de conges payes
ACCORD
AUTOCARS SCHMITT
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 24/08/2022
Accord relatif à la réduction des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 17/11/2022
Protocole d'accord NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 25/01/2023
Avenant au protocole d'accord relatif aux NAO
AVENANT
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 25/04/2023
Accord d'entreprise pour la modification du volume du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 30/01/2024
Avenant au protocole d'accord NAO 2023/01
AVENANT
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 14/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE AUTOCARS SCHMITT
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 21/02/2025
PROTOCOLE D'ACCORD N°2025/02 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK AUTOCARS SCHMITT
ACCORD
AUTOCARS SCHOONAERT
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHOONAERT 13/12/2024
Accord collectif d'entreprise révisant l'avenant au plan d'entreprise "égalité professionnelle femmes/hommes", "conductrices/conducteurs d'autocars", "exploitation : contrôleurs, contrôleuses et service maintenance".
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHOONAERT 22/09/2025
Accord collectif d'entreprise "Santé, sécurité et qualité de vie au travail"
ACCORD
AUTOCARS SUMIAN
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 27/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 10/05/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 11/06/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 08/09/2021
Accord APLD
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 22/06/2022
PROCES VERBAL D’ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
AUTOCARS THYS
Accord d'entreprise AUTOCARS THYS 15/02/2022
NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS THYS 14/09/2022
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE
ACCORD
AUTOCARS TOURNEUX
Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 13/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 13/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 02/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA DEFINITION DE L'AFFECTATION DES SERVICES DES CONDUCTEURS
AVENANT
Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 25/09/2019
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 18/10/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 04/11/2019
PROTOCOLE D 'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX 18/02/2020
ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
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