Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs
AUTOCARS PAYAN
Accord d'entreprise AUTOCARS PAYAN 19/06/2023
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
AUTOCARS PLANCHE
Accord d'entreprise AUTOCARS PLANCHE 13/09/2017
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS PLANCHE 11/10/2018
Accord d'adaptation
ACCORD
AUTOCARS R. SUZANNE SA (EN ATTENTE NAO 2024)
Accord d'entreprise AUTOCARS R. SUZANNE SA (EN ATTENTE NAO 2024) 26/11/2024
NAO 2024 TENUE LE 26/11/2024
ACCORD
AUTOCARS R. SUZANNE SA (Egalité Prof H-F - Accord - CONFORME)
Accord d'entreprise AUTOCARS R. SUZANNE SA (Egalité Prof H-F - Accord - CONFORME) 28/04/2025
Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD
AUTOCARS R. SUZANNE SA (Egalité Prof H-F - Plan d'action - NON-CONFORME)
Accord d'entreprise AUTOCARS R. SUZANNE SA (Egalité Prof H-F - Plan d'action - NON-CONFORME) 28/04/2025
PLAN D'ACTION AUTOCARS SUZANNE ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD
AUTOCARS R. SUZANNE SA (NAO 2025)
Accord d'entreprise AUTOCARS R. SUZANNE SA (NAO 2025) 24/06/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE 2023
ACCORD
AUTOCARS ROYER
Accord d'entreprise AUTOCARS ROYER 20/12/2023
Accord sur les salaires et autres éléments de rémunération 2024
ACCORD
AUTOCARS SCHIDLER
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHIDLER 11/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de conges payes
ACCORD
AUTOCARS SCHMITT
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 24/08/2022
Accord relatif à la réduction des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 17/11/2022
Protocole d'accord NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 25/01/2023
Avenant au protocole d'accord relatif aux NAO
AVENANT
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 25/04/2023
Accord d'entreprise pour la modification du volume du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 30/01/2024
Avenant au protocole d'accord NAO 2023/01
AVENANT
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 14/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE AUTOCARS SCHMITT
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHMITT 21/02/2025
PROTOCOLE D'ACCORD N°2025/02 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE LK AUTOCARS SCHMITT
ACCORD
AUTOCARS SCHOONAERT
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHOONAERT 13/12/2024
Accord collectif d'entreprise révisant l'avenant au plan d'entreprise "égalité professionnelle femmes/hommes", "conductrices/conducteurs d'autocars", "exploitation : contrôleurs, contrôleuses et service maintenance".
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SCHOONAERT 22/09/2025
Accord collectif d'entreprise "Santé, sécurité et qualité de vie au travail"
ACCORD
AUTOCARS SUMIAN
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 27/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 10/05/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 11/06/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 08/09/2021
Accord APLD
ACCORD
Accord d'entreprise AUTOCARS SUMIAN 22/06/2022
PROCES VERBAL D’ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
AUTOCARS THYS
Accord d'entreprise AUTOCARS THYS 15/02/2022
NAO 2021
ACCORD
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