Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise BALENT AUTOCARS 22/01/2025
Accord d’entreprise relatif à la revalorisation des salaires minimas de 2%
ACCORD

Accord d'entreprise BALENT AUTOCARS 25/11/2025
Indemnisation par l'entreprise des frais d'alimentation des véhicules légers électriques professionnels chargés au domicile du salarié
ACCORD

Accord d'entreprise BALENT AUTOCARS 25/11/2025
Accord relatif à l'utilisation des outils digitaux
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD & BOUISSE 19/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BERNARD ET BOUISSE SARL 16/03/2020
UN accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 15/05/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 14/11/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 27/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 28/05/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 25/06/2019
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL D'EXPLOITATION ET D'ATELIER
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 25/06/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 26/02/2020
Protocole de négociation annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 05/06/2020
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 26/02/2020
AVENANT

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 17/07/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 09/10/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 24/02/2021
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021 NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 07/05/2021
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021
AVENANT

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 17/06/2021
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17/06/2021
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 07/07/2021
ACCORD D'ENTREE EN VIGUEUR ANTICIPEE DE L'ACCORD SOCLE
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 22/02/2022
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 22/04/2022
ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 22/04/2022
ACCORD

Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES 10/05/2022
Avenant 1 accord NAO BBM 2022
AVENANT

Accord d'entreprise BLUESTATION 11/09/2023
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT
ACCORD

Accord d'entreprise BREEWEL FRANCE SAS 07/09/2018
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 03/10/2017
ACCORD NAO
ACCORD