Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 03/10/2018
NAO 09-2018 / 08-2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 11/10/2019
NAO 09-2019 / 08-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 02/10/2020
Un accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 26/11/2020
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 02/10/2020
ACCORD NAO 09-2020 / 08-2021
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 07/10/2021
NAO 09-2021 / 08-2022
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 03/10/2022
NAO 09-2022 / 08-2023
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 12/10/2023
NAO 09-2023 / 08-2024
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 04/11/2024
NAO 09-2024 / 08-2025
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE SUD AUTOCARS 28/10/2025
NAO 09-2025 / 08-2026
ACCORD

Accord d'entreprise BRIAM SOCHA 04/12/2023
Accord sur les salaires et autres éléments de rémunération 2024
ACCORD

Accord d'entreprise BUS VERTS DU CALVADOS - LEXOBUS 17/06/2021
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise BUS VERTS DU CALVADOS - LEXOBUS 17/06/2021
LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE « COVID »
ACCORD

Accord d'entreprise BUS VERTS DU CALVADOS - LEXOBUS 11/04/2022
la prorogation des mandats du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BUS VERTS DU CALVADOS - LEXOBUS 11/04/2022
LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE]
ACCORD

Accord d'entreprise BUS VERTS DU CALVADOS - LEXOBUS 11/04/2022
LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE KEOLIS CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise BUS VERTS DU CALVADOS - LEXOBUS 03/07/2023
LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise BUS VERTS DU CALVADOS - LEXOBUS 03/07/2023
LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise C.S.R. FINAND CHARLOT 10/05/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise C.S.R. FINAND CHARLOT 13/04/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CABARO 09/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BONUS CONDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise CABARO 17/05/2018
Protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 12/12/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DUP ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 03/02/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAP PAYS CATHARE 26/06/2018
ACCORD COLLECTIF DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA FUSION
ACCORD