Entre la société KEOLIS CALVADOS – 19 chemin de Courcelles – 14120 MONDEVILLE, représentée par XX, en sa qualité de Directrice, d'une part, et l’organisation syndicale FO représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Les mandats des représentants élus du personnel au CSE de KEOLIS CALVADOS arrivent à échéance le 16 mai 2022. La Direction et l’organisation syndicale ont convenu à l’unanimité de proroger, les mandats des représentants élus au CSE pour un temps limité.
Article 1 : Motif de la prorogation
Dans le cadre de l’organisation des futures élections au sein de KEOLIS CALBVADOS dont le protocole préélectoral a été discuté le 11/04/2022 et pour permettre la mise en place du vote électronique, une prorogation de 15 jours est souhaitable pour permettre à chacun de s’organiser.
Article 2 : Date de la prorogation
Le mandat des membres titulaires et suppléants est prorogé jusqu’au 1/06/2022.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto au plus tard à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la DIRECCTE du Calvados ainsi qu’adressé au Conseil des Prud’hommes dont dépend l’entreprise.
Le présent accord sera également affiché dans tous les sites et tous les centres de KEOLIS CALVADOS et sera porté à la connaissance de tous les salariés.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.
Fait à LISIEUX le, 11 avril 2022 Etabli en 3 exemplaires
