BUS VERTS DU CALVADOS - LEXOBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31432800600197

• LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE KEOLIS CALVADOS (T01422005640)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (A01418003613)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (T01422005639)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES PAYES (T01423007625)
  Début : 31/08/2023 Fin : 30/08/2024
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• LE TRANSFERT DES DROITS A CONGES PAYES (T01423007626)
  Début : 31/08/2023 Fin : 30/08/2024
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• la prorogation des mandats du CSE (T01422005638)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/06/2022
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01421004697)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE « COVID » (T01421004699)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (A01418003800)
  Début : 23/02/2018 Fin : 23/02/2020
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