Entre la société KEOLIS Calvados – 19 chemin de Courcelles– 14120 MONDEVILLE, représentée par X, en sa qualité de Directrice, d'une part
et
l’organisation syndicale
. FO, représentée par X en sa qualité de délégué syndical et Y représentant FO ..
d'autre part
Au terme des réunions du 4 et 16 décembre 2020, puis du 11, 14, 28 janvier, du 11 février et du 3 juin 2021 il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord procède d’une volonté commune des parties de maintenir le pouvoir d’achat.
Elles affirment à nouveau leur volonté de continuer à promouvoir une dynamique de gestion des ressources humaines ainsi que le maintien de la qualité des relations sociales.
Le présent accord est conclu pour l’année 2021.
Les parties conviennent que les différentes mesures doivent s’inscrire dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci, dans un secteur où l’activité est régulièrement mise en concurrence dans le cadre des appels d'offres lancés par les autorités organisatrices.
ARTICLE 1 : Cadre juridique
Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et notamment des articles L.2241-1 et suivants.
Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société KEOLIS CALVADOS.
ARTICLE 3 : Salaires
Les grilles de salaires 2020 des personnels des catégories Conducteur, Employé, Ouvrier ainsi que les salaires de base des Agents de Maitrise sont maintenues à l’identique sur l’année 2021.
ARTICLE 4: Autres éléments de rémunération
Autres primes
La valeur des primes énoncées ci-dessous, sont maintenues, en 2021, à l’identique de leur valeur actuelle :
Libellé de la prime (valeur brute)
Au 1ier janvier 2020
Au 1ier janvier 2021
Prime de délai de prévenance
5,96 €
5,96 €
Prime d’astreinte maintenance
50,51 €
50,51 €
Prime du Dimanche
53,14 €
53,14 €
Prime Urbaine Réseaux Urbains en DSP (Lisieux et Honfleur)
0,249 €/h
0,249 €/h
Prime astreinte agent de maitrise
55,71 €
55,71 €
Les règles et modalités d’attribution de ces primes, actuellement en vigueur, demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : Prime exceptionnelle Billettique
Pour souligner l’investissement du personnel dans la mise en place de la nouvelle billettique, déployée avec succès en septembre 2020, grâce à l’engagement et l’implication de tous, la Direction et les organisations syndicales se sont entendues sur le versement d’une prime exceptionnelle de 250 euros bruts (Deux cent cinquante euros Bruts).
Cette prime sera versée sur le bulletin paye du mois de juillet 2021 à tous les salariés présents au 30 juin 2021
ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord
Dès sa signature par un syndicat représentatif et conformément aux dispositions légales, il sera notifié, par la direction, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour signature.
Le délai de huit jours pour éventuelle mise en œuvre des dispositions relatives au droit d’opposition courra à compter de la notification.
Par le présent accord, conclu à durée indéterminée, les parties signataires ont couvert l’année 2021 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté.
ARTICLE 7 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en deux exemplaires dont une version informatique à la DIRECCTE d’Hérouville St Clair, ainsi qu’auprès du conseil des prud’hommes.
