AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise :
Code APE: 4939 / A Code SIRET: 622 006 443 00031 Forme juridique : SASU dont le siège social est au 15, avenue Ampère – 91320 WISSOUS représentée par agissant en qualité de Directeur. Ci-après dénommée
"BIEVRE BUS MOBILITES"
D’UNE PART
ET :
Les
Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :
Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CFE-CGC,
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Dans le cadre de l’application des articles L.2242-13 et suivants du code du travail, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise et la Direction se sont réunies le 24 février 2021 afin d’organiser le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021. Un calendrier des réunions de négociations avait alors été établi.
Cependant, en raison de l’indisponibilité temporaire de , délégué syndical CGT, et en concertation avec l’ensemble des parties, les négociations en cours ont dû être suspendues provisoirement.
Le présent avenant au protocole a pour objet de définir un nouveau calendrier pour la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Calendrier des réunions
Le nouveau calendrier prévoit que la négociation se déroulera au cours de 3 réunions.
La première réunion est fixée au
jeudi 20 mai 2021 à 14H30. Elle portera d’une part sur les demandes d’informations complémentaires de celles communiquées dans le cadre de l’article 1 du protocole de négociation conclu le 24 février 2021, et d’autre part, sur l’exposé des revendications syndicales.
Une deuxième réunion de négociation est prévue le
vendredi 28 mai 2021 à 14H30.
Enfin, une réunion complémentaire pourra être retenue par les parties, afin de clore les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 ; arrêtée à titre prévisionnel le mardi 08 juin 2021 à 14H30.
Si les parties le jugent utile, une ultime réunion pourra être tenue le jeudi 17 juin 2021 à 14H30.
Ces réunions se dérouleront dans la salle de réunion du 1er étage à l’adresse du siège social de l’entreprise.
Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord dans un procès-verbal de désaccord.
ARTICLE 2 – Dispositions diverses
Les autres clauses du protocole de négociation conclu le 24 février 2021 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 – Adhésions ultérieures
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, tout syndicat représentatif dans l’entreprise, non signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
ARTICLE 4 – Communication de l’accord
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition, soit 8 jours à compter de la notification de l’avenant.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à WISSOUS, le 07 mai 2021 (en 7 exemplaires de 4 pages)
Pour l’entreprise : (signature et cachet de l’entreprise)
