BIEVRE BUS MOBILITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62200644300031

• Avenant 1 accord NAO BBM 2022 (T09122008568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIEVRE BUS MOBILITES

• ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 22/04/2022 (T09122008327)
  Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17/06/2021 (T09121006920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T09120005259)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 26/02/2020 (T09120004827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de négociation annuelle 2020 (T09120004380)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T09119003192)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL D'EXPLOITATION ET D'ATELIER (T09119003168)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T09119002967)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T09119002100)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T09118000521)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09120005597)
  Début : 09/10/2020 Fin : 09/10/2024
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T09122008033)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREE EN VIGUEUR ANTICIPEE DE L'ACCORD SOCLE (T09121007049)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021 (T09121006507)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021 NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T09121006185)
  Début : 24/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09118001569)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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