Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs
CARS HANGARD
Accord d'entreprise CARS HANGARD 26/01/2023
Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (CSE)
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HANGARD 08/02/2023
Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale HANGARD et de constatation d'absence d'établissements distincts
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HANGARD 19/05/2022
Accord d'entreprise dit d'adaptation au titre des négociations obligatoires pour les années 2022 à 2026
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HANGARD 19/05/2022
Accord d'entreprise sur le 2ème bloc des négociations obligatoires pour les années 2022 à 2026
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HANGARD 06/05/2024
Accord d'entreprise portant sur les classifications
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HANGARD 06/05/2024
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HANGARD 24/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2025 PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD
CARS HOURTOULE
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 18/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 15/02/2019
ACCORD NEGOCIATIONS COLLECTIVES POUR 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 15/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 20/06/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 12/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 12/02/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 09/03/2021
NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 09/03/2021
Accord relatif aux Heures supplémentaires et à l'assiette de calcul
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 13/07/2021
Temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 03/02/2022
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 03/02/2022
NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 06/03/2023
PROTOCOLE D ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 23/02/2023
NAO 2023
ACCORD
CARS LACROIX
Accord d'entreprise CARS LACROIX 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CARS LACROIX 24/01/2018
UN ACORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise CARS LACROIX 18/09/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas