Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise CBA 11/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CBA 06/06/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et à la mobilité des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CBA 06/03/2023
PROTOCOLE D'ACORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 20/04/2018
accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 11/02/2019
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 11/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 04/06/2020
AVENANT NAO
AVENANT

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 17/02/2022
Protocole d'Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 16/05/2023
Avenant 3 Accord Frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 16/05/2023
Accord prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 16/05/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 15/04/2024
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CEA TRANSPORTS 31/03/2025
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 11/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLES HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 08/03/2019
Protocole d'accord 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 13/03/2019
Accord pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 08/07/2019
Avenant à l'Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité Professionnelle Femmes/Hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CEOBUS 16/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 17/03/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 16/06/2021
Protocole d'accord 2021 (Négociations Annuelles Obligatoires)
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 16/06/2021
Protocole d'accord 2021 (Négociation Annuelle Obligatoire)
ACCORD

Accord d'entreprise CEOBUS 29/07/2021
ACCORD NOCTILIEN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 25/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 14/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 26/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise cea transports 27/01/2022
AVENANT ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT