La Direction de Keolis Compagnie du Blanc Argent, représentée par son Directeur, Monsieur
Monsieur, le délégué syndical CFE CGC
Et
Monsieur, le délégué syndical, CFDT
Au titre des négociations annuelles obligatoires 2023, les réunions se sont déroulées comme suit : Réunion du 27/01/2023 Réunion du 08/02/2023 Réunion du 23/02/2023 Réunion du 02/03/2023
L'ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail et à la loi L. n°2021- 1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées.
Pour donner suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d'accord.
La négociation concerne l'ensemble du personnel de l'entreprise Keolis Compagnie du Blanc Argent lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole. Un certain nombre d'informations a été présenté, le 11/01/2023, dans le cadre de la présente négociation, aux délégués syndicaux et ont fait l'objet de discussions à partir du 27/01/2023. Préalablement à l'ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte économique de la société, les résultats de l'année écoulée et les enjeux à venir. Les mesures ayant fait l'objet d'un accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux sont les suivantes :
1/ Evolution du salaire de base
Au 1er janvier 2023, le salaire de base brut des salariés relevant de l'activité Rail, sera revalorisée de 4%.
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Les salariés classifiés « C1 » dans la grille de classification de l'accord de mars 2022, bénéficieront d'une revalorisation de 80€ brut mensuelle, ou par comparaison du montant le plus favorable, d'une revalorisation de 4% du salaire de base.
La grille des salaires de base CBA de l'activité Route sera revalorisée de 4% au 1er janvier 2023 (annexée au présent protocole). Le salaire minimum conventionnel sera appliqué s'il est supérieur à celui de la CBA.
Cette mesure, fera l'objet d'une régularisation au 1er janvier 2023 et sera prise en compte sur le bulletin de salaire le mois suivant la signature du présent protocole.
2/ Panier reQas du soir Actuellement, le panier du soir inscrit dans l'accord de mars 2022 est valorisé à 19,10€ pour le collège 1 du personnel « Rail ». A compter du 1er janvier 2023, le panier du soir passera à 19,60€.
La revalorisation du panier du soir concerne les paniers déclenchés à compter du 1er janvier 2023.
3/ Intéressement La Direction et les organisations syndicales s'entendent sur l'ouverture des négociations d'un avenant à l'accord d'intéressement, au titre de l'année 2023.
Les parties conviennent d'y intégrer des critères relatifs à la sobriété énergétique et à l'environnement.
4/ Prime de polyvalence pour le personnel « Rail »
A compter du 1er janvier 2023, la prime polyvalence sera de 3,5% du salaire de base mensuel brut.
5/ Rajout d'un palier supplémentaire dans la grille de salaire de la Compagnie du Blanc Argent Dans le cadre de l'allongement de la durée des carrières, la grille des salaires du personnel « Rail » sera complétée d'un palier à 33 ans à compter du 1er janvier 2023.
La grille sera actualisée et affichée sur les panneaux dédiés à l'affichage.
6/ DisQonibilité La Direction et les organisations syndicales ont convenu de négocier ce point au cours de l'année 2023.
7 / Conditions de travail La Direction s'engage à travailler sur la rédaction d'une charte de télétravail qui sera présentée en CSE au cours de l'année 2023.
8 / Egalité Homme Femme La direction et les organisations syndicales négocieront le renouvellement de l'accord en vigueur au cours de l'année 2023.
9/ Durée de l'accord. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
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10 / Publicité de l'accord
Le présent accord, daté et signé, est remis à l'organisation représentative et fait l'objet d'un avis de réception.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l'accord est également adressée greffe des prud'hommes géographiquement compétent. Fait en 5 exemplaires originaux, à Romorantin, le 6 mars 2023.
