Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 16/12/2020
AVENANT N 2 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 04/06/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 17/12/2021
PROTOCOLE ACCORD DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 17/12/2021
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 28/10/2021
AVENANT ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 15/05/2025
NAO 2025 remunération et primes
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA CENTRE OUEST 15/05/2025
AVENANT ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT 28/12/2017
ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES
ACCORD

Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT 12/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT 05/03/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN 04/11/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHABE LINK 10/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des réunions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 22/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 21/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 19/05/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 19/05/2020
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 26/05/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 21/06/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 13/04/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 13/04/2023
Un accord portant sur le versement d'une prime qualité de service
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITES 12/07/2023
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITÉS 11/04/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITÉS 06/01/2025
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITÉS 03/04/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAGNE MOBILITÉS 03/04/2025
Un accord portant sur le versement d'une prime de service
ACCORD