Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 12/02/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 09/03/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 09/03/2021
Accord relatif aux Heures supplémentaires et à l'assiette de calcul
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 13/07/2021
Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 03/02/2022
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 03/02/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 06/03/2023
PROTOCOLE D ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS HOURTOULE 23/02/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 24/01/2018
UN ACORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 18/09/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2020
ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 21/01/2020
Négociation annuel 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 09/07/2020
AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise CARS LACROIX 09/12/2020
accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 16/02/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 24/01/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 24/01/2022
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 24/01/2022
ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 20/02/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CARS LACROIX 12/09/2023
Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CARS MEDITERRANEE LITTORAL 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CARS MEDITERRANEE MONTPELLIER 30/11/2022
UN ACCORD SUR L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023
ACCORD