Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 06/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 17/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 17/05/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 28/06/2018
NAO COMPLEMENTAIRES CAT29 AUX NAO CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 13/07/2018
Avenant n°3 à l'accord du 3 janvier 2013
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 30/08/2018
Avenant n°4 du 30 Août 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 26/02/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 21/02/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 27/05/2019
Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 16/07/2019
PV ACCORD ETABLISSEMENTS CAT 29 NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2019 DE L'ENTREPRISE CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 01/01/2019
Accord d'entreprise en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 27/04/2020
Négociations obligatoires 2020, procès verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 18/06/2020
Négociations locales CTM complémentaires aux NAO 2020 de la CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 24/11/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD ETS CAT29 DE NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2020 DE L'ENTREPRISE CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 09/11/2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de l'indemnité complémentaire aux indemnités obligatoires d'activité partielle au sein de la CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 05/05/2021
Négociations obligatoires 2021 procès verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 05/05/2021
Accord sur la mise en place d'une négociation décentralisée concernant la mise en oeuvre des accord d'intéressement au sein de la société CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 03/09/2021
Accord collectif sur le télé-travail
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 15/06/2021
NAO COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 07/09/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 10/06/2021
UN ACCORD DE NAO COMPLEMENTAIRES CAT29 AUX NAO CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 28/06/2022
NAO COMPLEMENTAIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 29/06/2022
NAO COMPLEMENTAIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie Armoricaine de Transports 03/01/2019
Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'entreprise CAT BRETAGNE
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie Armoricaine de Transports 08/03/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Transdev CAT
ACCORD