Conformément aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Société CITRAM AQUITAINE, représentée par, agissant en qualité de Directeur et les délégations syndicales suivantes :
Sur les thèmes suivants : - la rémunération, - le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - l'égalité professionnelle femmes/hommes - la qualité de vie au travail - la mobilité des salariés
Les parties se sont rencontrées les 29 mars, 14, 22 et 27 mai 2024.
Suite à la réunion du lundi 27 mai, il a été décidé :
Augmentation générale de 5,8 % des salaires (sauf cadres) au 1er janvier 2024
Ce taux s'applique sur la grille de salaires : - des conducteurs en vigueur le 1er juillet 2023 - des ouvriers, des employés et des agents de maîtrise en vigueur en janvier 2023 suite à la NAO de 2023.
Coefficient Taux horaire à l’embauche 140 V 13,0741 euros bruts 140H 13,3425 euros bruts 145 V 13,3425 euros bruts 150 V 13,6643 euros bruts
Les grilles de salaire sont annexées.
Revalorisation de la participation patronale à la mutuelle de 2 euros soit à 44 euros par mois par salarié non cadre à partir du 1er juillet 2024
Revalorisation des primes « repas sédentaires » et « repas maîtrise » de 3 euros bruts, s’élevant respectivement à 55 euros et 50 euros à partir du 1er juin 2024.
Paiement des RMOD
La récupération des heures reste la procédure par défaut.
Toutefois, les conducteurs à temps complet ont la possibilité de se faire payer des heures de modulation 3 fois dans l’année dès 2024 selon les modalités suivantes :
Avec la paie de mai, dans la limite de 50% des heures cumulées du 1er janvier à fin mars (quatorzaine pleine)
Avec la paie d’octobre, dans la limite de 50% des heures cumulées entre le 1er janvier et le 31 août (quatorzaine pleine), déduction faite des heures déjà payées en mai.
Avec la paie de février, le solde des heures cumulées l’année civile précédente.
Paiement des services de lignes régulière en TAD non déclenchés
Les services de Transport à la demande dont la réservation s’effectue tardivement (la veille en semaine ou le vendredi soir pour le lundi) sont rémunérés en totalité même s’ils ne sont pas déclenchés.
