NEGOCIATIONS LOCALES CTM complémentaires aux NAO 2018 de la CAT
Des négociations complémentaires à la Négociation Annuelle Obligatoire à la CAT ont eu lieu à la CTM le 02 mai 2018. Le présent procès-verbal vaut accord d’entreprise,
entre :
La CTM (Compagnie de Transports du Morbihan), établissement de la CAT, 43 rue des frères Lumière, 56004 VANNES, représentée par son directeur, Monsieur,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale représentative de la CTM :
La CFDT, représentée par Monsieur ,
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Indemnité de 4/30ème :
L’indemnité de 4/30ème est maintenue dans les conditions de l’article 5.2 de l’accord CAT du 03 janvier 2013 et sera versée au mois de septembre 2018.
Revalorisation des primes spécifiques à CTM :
Les montants bruts de ces primes sont au 1er avril 2018 :
Prime CAPL1 : 2,80 €
Prime CAPL2 : 16,60 €
Prime CAPV1 : 2,80 € (prime urbaine KICEO et Pondibus)
Prime PPDA (Permanence Atelier) : 9.00 €
Allocation exceptionnelle au Comité d’Etablissement
A titre exceptionnel, pour permettre de financer les divers projets du CE dans le cadre des œuvres sociales, une allocation exceptionnelle de 3500 € sera versée en 2018 au Comité d’Etablissement.
Revalorisation de la prime d’astreinte Atelier
Le montant brut de cette prime est au 1er avril 2018 :
Prime astreinte atelier : 100 €
Revalorisation de la prime d’astreinte Exploitation
Le montant brut de cette prime est au 1er avril 2018 :
Prime astreinte Exploitation : 135 €
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’Etablissement en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Bretagne – Unité Territoriale du Morbihan, à savoir :
un exemplaire papier,
un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : bretag-ut56.uc1-13@direccte.gouv.fr
L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Saint-Brieuc et au Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.
Fait à Vannes, le 17 mai 2018. Le Délégué Syndical CFDTLe Directeur de la CTM
