DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU CHSCT
Les signataires de l’accord se sont réunis au sujet de la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT.
PREAMBULE :
La durée du mandat des membres du CE et des DP au sein de la société XXX fixée à 2 ans, arrivait à expiration le 27 janvier 2019. Dans ce cadre, la Direction et les Organisation Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise, ont conclu le 14 décembre 2018 un accord de prorogation du mandat des membres du CE, des DP et du CHSCT jusqu’au 31 mai 2019. Afin de finaliser les négociations du protocole d’accord pré-électoral et sur le vote électronique, les parties signataires de l’accord initial ont convenu aux modifications suivantes :
L’article I est modifié comme suit :
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT, qui arrivent à échéance le 31 mai 2019, sont prorogés jusqu’à l’organisation des prochaines élections professionnelles et au plus tard le 30 juin 2019.
FORMALITES DE DEPOT
Cet avenant est déposé dans les mêmes conditions que l’accord auquel il se rattache. Fait à XXX, le 5 avril 2019 en 5 (cinq) exemplaires originaux - Directeur
