Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 06/09/2023
Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 07/05/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 25/09/2024
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 25/09/2024
accord à durée déterminée relatif à la Mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 05/11/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 19/12/2024
accord relatif à la Mise en place d'un régime de complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 20/12/2024
Avenant mise en place d'un régime de complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 19/12/2024
Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance cadres
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 19/12/2024
Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 13/03/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrières
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 07/04/2025
Avenant N° 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 26/05/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 27/10/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 26/11/2025
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 01/01/2026
Avenant 1 Accord de mise en place d'un régime de complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 01/01/2026
Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN 01/01/2026
Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance cadres
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 22/06/2018
ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 08/03/2019
Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 10/03/2019
AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 25/02/2019
ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 06/05/2019
AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 06/05/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 21/06/2019
ACCORD RELATIF AU CALCUL DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ET A L'AFFECTATION EN CYCLE REGULIER
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN 04/06/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD