Accords d'entreprise : Transports routiers réguliers de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 29/03/2022
Négociations Obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 20/06/2022
NAO 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD VERSION N°2 DU 20 JUIN 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 14/09/2022
Protocole d'accord portant les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 02/05/2023
Négociations obligatoires 2023 procès verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 20/06/2023
NAO COMPLEMENTAIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 13/12/2022
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 21/06/2023
ETABLISSEMENT CAT 22 - NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE L'ENTREPRISE CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 13/06/2022
ETABLISSEMENT CAT 22 - NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE L'ENTREPRISE CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 22/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOBILITES DOUCES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 30/06/2024
Négociations complémentaires aux NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 21/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE TEMPS DU TRANSPORT A LA DEMANDE (TADH-2)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 30/06/2024
Un Accord sur la Négociations Complémentaires aux NAO 2024 de l'entreprise CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 16/07/2024
Accord NAO Locales Complémentaires CAT29 aux NAO 2024 de la CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 27/06/2024
Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 de l'entreprise CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 22/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU CONDUCTEUR SANS AFFECTATION FIXE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 04/07/2025
NAO complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 04/07/2025
Accord d'établissement CAT 29 relatif à la valorisation des activités de réutilisation
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 01/07/2025
Négociations complémentaires aux NAO 2025 de l'entreprise CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 16/06/2025
NAO COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 07/05/2025
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 26/05/2025
Compte Epargne Temps CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 26/05/2025
Accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice de la société CAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 15/12/2025
Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif de 2008 Matérialisant l'Existence d'un Régime Collectif de Prévoyance "Incapacité - Invalidité"
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 14/01/2026
Accord d'établissement CAT 29 relatif aux conducteurs sans affectation fixe de service (dit SAFS)
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie Armoricaine de Transports 14/05/2024
Négociation Obligatoire 2024 - Procès verbal d'Accord
ACCORD