ACCORD NAO Locales CAT- CTM complémentaires aux NAO 2021 de la CAT
Des négociations complémentaires à la Négociation Annuelle Obligatoire à la CAT ont eu lieu à la CTM le 14 juin 2021. Le présent procès-verbal vaut accord d’entreprise,
entre :
La CTM (Compagnie de Transports du Morbihan), établissement de la CAT - CTM, 43 rue des frères Lumière, 56004 VANNES, représentée par son directeur, Monsieur,
d’une part,
et :
L’organisation syndicale représentative de la CAT - CTM :
La CFDT, représentée par Monsieur,
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Indemnité de 4/30ème :
L’indemnité de 4/30ème est maintenue dans les conditions de l’article 5.2 de l’accord CAT du 03 janvier 2013 et sera versée au mois de septembre 2021.
Revalorisation des primes urbaines à CTM :
Les montants bruts de ces primes seront au 1er janvier 2021 :
Prime CAPL1 : 3 €
Prime CAPV1 : 3 € (prime urbaine KICEO et Pondibus)
Allocation exceptionnelle au Comité d’Etablissement
A titre exceptionnel, pour permettre de financer les divers projets du CSE dans le cadre des œuvres sociales, une allocation exceptionnelle de 3000 € sera versée en 2021 pour augmenter le montant des chèques vacances et/ou le colis de fin d’année.
Prime sécurité
Il est acté que nous étudions l’amélioration de cette prime. Prévision 2022.
Annulation d’une journée de carence maladie sécurité sociale
A l’étude.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’Etablissement en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Bretagne – Unité Territoriale du Morbihan, à savoir :
un exemplaire papier,
un exemplaire par envoi électronique à l’adresse suivante : bretag-ut56.uc1-10@direccte.gouv.fr
L’accord sera également transmis pour information à l’Inspection du Travail de Saint-Brieuc et au Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.
