Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l’entreprise CAT BRETAGNE
Procès-verbal d’accord / Année 2017
Entre :
L’établissement de la Compagnie Armoricaine de Transports des Côtes d’Armor (CAT22), 7 rue Max le Bail à Saint Brieuc
et
L’organisation syndicale d’établissement C.F.D.T
et
L’organisation syndicale d’établissement C.G.T
PREAMBULE
Suite à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2017 signé au sein de l’entreprise CAT BRETAGNE, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRIMES TUB / NOCTUB
A compter du 1er janvier 2018 :
- la valeur de la prime TUB est portée de 5,50€ à 5,72 €, - la valeur de la prime NOCTUB est portée de 6,50 € à 6,75 €.
Les autres conditions restent inchangées.
ARTICLE 2 : PRIME D’ASTREINTE ATELIER
A compter du 1er janvier 2018 :
- la valeur de la prime d’astreinte d’atelier est portée de 95 € à 100 € par semaine d’astreinte effectuée.
Les autres conditions restent inchangées.
ARTICLE 3 : PRIME D’ASTREINTE ATELIER
En 2018, la direction s’engage à investir dans 15 smartphones et logiciels dédiés. Ces équipements sont destinés à améliorer les prises en charge des clients dans les con TAD H-2.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS
Afin de continuer à favoriser le dialogue social entre la Direction, les Instances Représentatives du Personnel et les salariés, il a été convenu pour 2018 de:
Pérenniser la journée d’expression (une programmation par semestre) ;
Mettre un place un groupe de travail sur les modalités liées au déclenchement / non-déclenchement du TAD Distribus.
Il a été conclu que ce groupe de travail sera mis en place au plus tard à la fin du 1er semestre 2018 et que les résultats seront ensuite présentés au CE et au CHSCT.
ARTICLE 5 : DEPOTS
Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
1 exemplaire signé destiné à la Direction du Travail et de l’Emploi et 1 exemplaire électronique sera envoyé à l’adresse suivante : bretag-ut22.accord-entreprise@direccte.gouv
1 exemplaire signé destiné au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
1 exemplaire signé destiné à l’inspection du travail.
