Suite aux réunions de négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
L’ensemble de ces dispositions est applicable dans tous les établissements de CFTA Centre Ouest.
Article 2 – Taux horaire
A compter du 1er février 2025, l’ensemble des taux horaire en vigueur de la société (hors cadre) sera augmenté de 1%.
Article 3 – Augmentation des primes
Voir le tableau ci-joint.
Article 4 – Mise en place de commissions
Les parties conviennent de mettre en place de commission de suivi des heures des conducteurs de tous les centres et d’une commission sur les grilles périscolaires et occasionnels.
Article 5 - Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes). Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
