AVENANT RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société CARS PHILIBERT, société anonyme au capital de 1 000 000 € dont le siège social est situé 24-26 avenue Thimonnier 69300 Caluire, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
La Société PHILIBERT TOURISME, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 76 000 € dont le siège social est situé 24-26 avenue Thimonnier 69300 Caluire, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
La Société TRUCKS SERVICES ET DISTRIBUTION (T.S.D), S.A.S. au capital de 1.310.000 Euros dont le siège social est situé ZAC des Grands Chenevriers – Rue du Vauzel – 69480 AMBERIEUX, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Directeur Général.
Réunies en tant que l’UES Philibert
D’une part
ET
L’Organisation Syndicale FNCR, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central.
L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Entreprise.
D’autre part
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, a été engagée la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi. A ce titre, un accord collectif a été signé le vendredi 08 mars 2024.
Toutefois, les partenaires sociaux ont souhaité au cours d’une réunion CSEC tenue le 29 août 2024 réouvrir le dialogue avec la Direction concernant la revalorisation de la prime d’astreintes pour les ateliers ainsi que les exploitants Cars PHILIBERT.
Après discussion entre les parties, la Direction a décidé de prendre en considération ces demandes. Le présent accord a ainsi pour objectif de revaloriser la prime d'astreinte, permettant de compenser de manière adéquate la disponibilité exigée des salariés.
Dans ce contexte, il est convenu que les mesures suivantes soient
applicables à compter du mois de septembre 2024 :
DISPOSITION AMENAGEE
REVALORISATION DE LA PRIME D’ASTREINTE MECANICIENS CARS
Les primes d'astreinte seront revalorisées comme suit :
- Astreintes Mécaniciens CARS : 200 € bruts (au lieu de 161€ bruts)
Il est rappelé que ces primes d'astreinte sont allouées par astreinte, les périodes d'astreinte étant spécifiquement définies pour chaque type d'activité concernée.
→ Mois de paie d’impact de cette mesure : septembre 2024
REVALORISATION DE LA PRIME D’ASTREINTE TRAFIC CARS
Les primes d'astreinte seront revalorisées comme suit :
- Astreintes Trafic CARS : 250 € bruts (au lieu de 161€ bruts)
Il est rappelé que ces primes d'astreinte sont allouées par astreinte, les périodes d'astreinte étant spécifiquement définies pour chaque type d'activité concernée.
→ Mois de paie d’impact de cette mesure : septembre 2024
PUBILICITE DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur la plate-forme « Télé Accords ». Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon.
Cet accord peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines et également affiché sur chaque site.
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l'objet d'une publication dans une base de données nationale.
***
Fait à CALUIRE, le 29 août 2024.
XXXX
En 5 exemplaires originaux Directeur Général
XXXXXXXX
Délégué Syndical Central FNCR Délégué Syndical UNSA
