CARS PHILIBERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96150559100019

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06926071346)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06924065837)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06924065129)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06924065130)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuel Obligatoire 2023 (T06924062835)
  Début : 08/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T06924062059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06922023766)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06922020085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif sur les modalités de versement et de rémunération du 13ème mois (T06921014612)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06921014373)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT ET DE REMUNERATION DU 13EME MOIS (T06920011128)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06920009481)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les élements de rémunération et frais professionnels des salariés de la société Blanc Garin transférés au sein de la société Cars Philibert (T06919008852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise autorisant le vote électronique (T06919008186)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de l'U.E.S Groupe PHILIBERT (T06919008170)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE DECOUCHER (T06919005786)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME QUALITE SERVICES REGULIERS ET SCOLAIRES (dont T.A.D et hors conducteurs Tourisme) (T06919005787)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06919004774)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014946)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ,: (A06918014968)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'Egalite professionnelle et la Qualité de vie au travail (T06918002917)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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