AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 10/02/2020
CEA TRANSPORTS
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
CEA TRANSPORTS
Code APE: 4939/A Code SIRET:
335 041 745 000 19
Forme juridique : S.A.S. dont le siège social est à représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur.
Ci-après dénommée
D’UNE PART
ET :
Les
Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :
Pour le syndicat CFDT, Monsieur Pour le syndicat CFE-CGC, Monsieur Pour le syndicat CFTC, Monsieur Pour le syndicat UNSA, Monsieur D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Dans le cadre de l’application des articles L.2242-13 et suivants du code du travail, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise et la Direction se sont réunies le 10 février 2020 afin d’organiser le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020. Un calendrier des réunions de négociations avait alors été établi.
Cependant, suite à l’état d’urgence sanitaire lié à la crise du Covid 19 et en concertation avec l’ensemble des parties, les négociations en cours ont été suspendues.
Le présent avenant au protocole a pour objet de définir un nouveau calendrier pour la négociation annuelle obligatoire de l’année 2020.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Calendrier des réunions
La négociation se déroulera au cours de 4 réunions.
Ces réunions se dérouleront dans la salle de réunion au rez-de-chaussée à l’adresse suivante :
1ère Réunion :
Jeudi 4 juin 2020 à 10h00– Réunion d’ouverture des négociations et signature du Protocole de négociation
2ème Réunion :
Mercredi 10 juin 2020 à 10h00 – Remise des plateformes de revendications des organisations syndicales
3ème Réunion :
Lundi 22 juin 2020 à 14h00 – Proposition de la Direction
4ème Réunion
: Vendredi 26 juin 2020 à 14h30 – Clôture des négociations et finalisation de l’accord.
Une dernière réunion pourra être programmée.
A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu sera réalisé par la direction et transmis aux organisations syndicales et sera affiché dans les différents sites d’exploitation.
ARTICLE 2 – Dispositions diverses
Les autres clauses du protocole de négociation conclu le 10 février 2020 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 – Adhésions ultérieures
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, tout syndicat représentatif dans l’entreprise, non signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
ARTICLE 4 – Communication de l’accord
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition, soit 8 jours à compter de la notification de l’avenant.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 4 juin 2020 (en 7 exemplaires de 4 pages)
Pour l’entreprise : (signature et cachet de l’entreprise)
