MONT BLANC BUS, dont le siège est situé : 591 Promenade Marie Paradis 74400 CHAMONIX, représentée par,
D’une part, Et : Le
SAEMBB, représenté par,
D’autre part.
PREAMBULE
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : le recrutement, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 21 septembre, 12 octobre, 19 octobre, 22 octobre 2021 les parties sont parvenues à la signature du présent accord. Des discussions ont été menées et au titre de la négociation annuelle pour 2021, les intérêts et les préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour finalement porter l’effort sur la rémunération de l’ensemble du personnel permanent et saisonnier.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDUCTEURS / CONDUCTRICES
Suppression de la Prime Qualité Non Accident (PQNA)
A compter du 1er novembre 2021, la PQNA est supprimée.
Revalorisation du taux horaire
A compter du 1er novembre 2021, le taux horaire des conducteurs/conductrices est revalorisé à hauteur de 5 %. Il est précisé que ce niveau de revalorisation a pu être possible du fait de la suppression de la PQNA.
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF – EXPLOITANT
A compter du 1er novembre 2021, le taux horaire du personnel administratif et exploitant est augmenté de 0,15 %.
CONDITION D’APPLICATION
Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours, ou au titre de l’année 2021. Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après application de la déduction précitée et prise en compte des divers accessoires de salaire et avantages par l’entreprise, en sus des minimas conventionnels.
PUBLICITE ET ACCORD
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues dans les articles R2231-1 à 9 du Code du Travail.
Fait à Chamonix, le 26 novembre 2021
Pour Transdev Mont Blanc BusPour l’Organisation Syndicale
