MONT BLANC BUS, dont le siège est situé : 591 Promenade Marie Paradis 74400 CHAMONIX, représentée par,
D’une part, Et : Le
SAEMBB, représenté par,
D’autre part.
PREAMBULE
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : le recrutement, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 06 avril, 12 mai et 09 juin 2023, les parties sont parvenues à la signature du présent accord. Des discussions ont été menées et au titre de la négociation annuelle pour 2023, les intérêts et les préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour finalement porter l’effort sur la rémunération de l’ensemble du personnel permanent et saisonnier.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
Le taux horaire a fait l’objet d’une revalorisation de 3% en octobre 2022 par le biais d’une mesure anticipée sur les NAO 2023. En raison du contexte économique actuel, le taux horaire sera revalorisé de 5,5% à compter du 01 juillet 2023. Au cumul, pour l’année 2023 l’augmentation se monte à 8,5%
CONDITION D’APPLICATION
Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours, ou au titre de l’année 2023. Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après application de la déduction précitée et prise en compte des divers accessoires de salaire et avantages par l’entreprise, en sus des minimas conventionnels.
PUBLICITE ET ACCORD
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues dans les articles R2231-1 à 9 du Code du Travail.
Fait à Chamonix, le 09 juin 2023
Pour Transdev Mont Blanc BusPour l’Organisation Syndicale
