Transdev Niort Agglomération, Représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XX, en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE
L’organisation du service Exploitation ne justifie plus le déclenchement d’astreinte pour les managers de ligne. En parallèle, des services journaliers dits « de régulation » leur sont confiés. Les parties ont convenu de valoriser ces vacations de régulateur par le biais d’une prime définie ci-après.
Article 1 – Personnel concerné et objet
Cette prime est versée à l’ensemble des managers de lignes réalisant des vacations de régulateur. Ces vacations consistent en :
la sensibilisation et suivi des comptages via le logiciel "Webreathe", permettant l’analyse de l'utilisation du réseau.
la régulation des lignes régulières périurbaines afin d’assurer l’adéquation entre l’offre de transport et la demande des usagers.
l’information voyageurs visant à garantir une communication fluide et efficace avec les usagers, en particulier en cas de perturbations ou de changements dans l’offre de transport.
Article 2 – Montant
Cette prime est valorisée à 0,9432 et est indexée sur la valeur du point. La valeur du point servant de base au calcul est fixée à 11,2776€ à la date de l’accord, soit 10,64€ par service de régulation.
Le versement de cette prime sera réalisé mensuellement à compter du 1er décembre 2024 en M+1 (les services de régulation effectué en mois M seront payés sur la paie M+1).
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature.
Article 4 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 5 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DREETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil des prud’hommes.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Niort, le 28 mars 2025, en 4 exemplaires
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par Monsieur XX, En sa qualité de Directeur
Pour l’organisation syndicale signataire CFE-CGC :
