TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81459878500024

• Accord d'entreprise encadrant les conditions de l'astreinte atelier (T07925061392)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION

• Accord catégoriel valorisation de vacations de régulateur (T07925061276)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'une gratification suite à l'obtention d'une médaille d'honneur des chemins de fer (T07924060599)
  Début : 24/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07924003735)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T07923003425)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023 (T07923003427)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07922003107)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (T07922002748)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07920001521)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (T07919001102)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit et de reprise d'activité (T07919000867)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit du 20 novembre 2018 (T07918000515)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE L ALARME SOCIALE (A07918002101)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L ACCORD D ENTREPRISE MATERIALISANT L EXISTENCE D UN REGIME COLLECTIF (A07918002032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (T07923003600)
  Début : 15/05/2023 Fin : 28/02/2027
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• Accord collectif augmentation contingent annuel d'heures supplémentaires (T07925061393)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• DISPOSITIFS DE FIN DE CARRIERE (T07920001794)
  Début : 19/02/2020 Fin : 18/02/2023
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• CONTROLE DES ABSENCES MALADIES (T07920001795)
  Début : 19/02/2020 Fin : 18/02/2021
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