Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

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AUTOBUS CIRCUIT TOURISTIQUE LOURDAIS - ACTL

Accord d'entreprise AUTOBUS CIRCUIT TOURISTIQUE LOURDAIS - ACTL 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés dans le cadre du covid 19
ACCORD

AUTOBUS DE L'ETANG

Accord d'entreprise AUTOBUS DE L'ETANG 28/08/2018
PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG
ACCORD

AUTOCARS ALIZES

Accord d'entreprise AUTOCARS ALIZES 14/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS ALIZES 19/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS ALIZES 18/04/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOCARS ALIZES 23/09/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

AUXERROIS MOBILITES

Accord d'entreprise AUXERROIS MOBILITES 20/06/2018
Accord sur les modalités d'application du 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise AUXERROIS MOBILITES 02/04/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

BAIE D'ARMOR TRANSPORTS

Accord d'entreprise BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 23/03/2018
PROTOCOLE D ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 22/06/2018
ACCORD SUR LA PRIME CHALLENGE CONDUCTEUR
ACCORD

Accord d'entreprise BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 19/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 26/02/2019
Protocole d accord préalable aux élections des représentants du comité social éconimique
ACCORD

Accord d'entreprise BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 26/02/2019
protocole d accord préalable aux élections des memebres du conseil de discipline
ACCORD

Accord d'entreprise BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 25/02/2019
accord instituant le vote électronique pour les élections du cse et du conseil de discipline
ACCORD

Accord d'entreprise BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 28/05/2019
ACCORD SUR LA FORFAITISATION
ACCORD

BRETAGNE AUTOCARS SERVICE

Accord d'entreprise BRETAGNE AUTOCARS SERVICE 12/11/2018
Un accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BUS-EST

Accord d'entreprise BUS-EST 04/06/2018
Accord collectif NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 04/06/2018
Accord Collectif NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 31/10/2018
accord de mise en place du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 04/06/2018
Accord Collectif NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 04/06/2018
Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 04/06/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 17/06/2019
Accord collectif NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 04/06/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 04/06/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 17/06/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BUS-EST 17/06/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

CARPOSTAL BASSIN DE THAU

Accord d'entreprise CARPOSTAL BASSIN DE THAU 16/11/2017
UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE CARPOSTAL BASSIN DE THAU PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES du 28 novembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise CARPOSTAL BASSIN DE THAU 04/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL BASSIN DE THAU 15/03/2018
UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

CARPOSTAL BOURG EN BRESSE

Accord d'entreprise CARPOSTAL BOURG EN BRESSE 30/03/2018
SALAIRE 2018 - NAO
ACCORD

CARPOSTAL DOLE

Accord d'entreprise CARPOSTAL DOLE 04/07/2018
Accord d'entreprise sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL DOLE 20/03/2019
Accord d'entreprise sur les salaires 2019 - NAO
ACCORD

CARPOSTAL RIVIERA

Accord d'entreprise CARPOSTAL RIVIERA 04/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL RIVIERA 03/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL RIVIERA 14/03/2019
Accord d'entreprise sur les salaires 2019 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL RIVIERA 13/05/2019
PROROGATION DU MANDAT DES IRP
ACCORD

CARPOSTAL SALON DE PROVENCE

Accord d'entreprise CARPOSTAL SALON DE PROVENCE 25/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CARPOSTAL SALON DE PROVENCE
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL SALON DE PROVENCE 02/05/2019
accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL SALON DE PROVENCE 14/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 - NAO
ACCORD

CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS

Accord d'entreprise CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS 22/11/2017
UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS 14/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS 24/04/2019
Accord d'entreprsie sur les salaires 2019 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS 01/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLOIGATOIRE 2020
ACCORD

CFTA RHONE

Accord d'entreprise CFTA RHONE 31/05/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA RHONE 30/04/2018
Accord relatif à l'organisation du travail et aux astreintes techniques
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA RHONE 23/11/2018
Projet Reconduction Avenant Accord PVI conducteurs-agents de bord 2019
AVENANT

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS 08/04/2020
accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS 20/07/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 25/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 17/10/2018
accord d'entreprise relatif au dialogue social mise en place et fonctonnement du comité économique social
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 02/07/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020
ACCORD

COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE 24/05/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE 24/05/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE 14/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE 31/03/2020
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES 21/01/2019
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES 21/10/2019
UN ACCORD 2019 RELATIF A LA GESTION DES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES 15/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/06/2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURG

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURG 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURG 27/03/2019
AVENANT 2 portant révision de L’ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURG 11/03/2020
AVENANT 3 portant révison de l'accord sur les rémunérations et avantages sociaux
AVENANT

COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET 09/05/2018
Avenant 1 Portant révision de l'Accord sur les Rémunérations et avantages sociaux
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET 27/11/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET 27/11/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSORTS DU BOULONNAIS

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSORTS DU BOULONNAIS 01/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HABILLEMENT
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE CHARLEVILLE MEZIERES

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE CHARLEVILLE MEZIERES 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE O

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE O 09/04/2018
Accord sur l'organisation du travail aux Services Techniques
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS 04/10/2017
Un accord sur l'égalité Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS 04/10/2017
Un accord relatif au contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS 01/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB 26/05/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CH

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CH 13/03/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE 27/03/2018
ACCORD DE PREVISIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE 21/04/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE 21/04/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE 08/10/2020
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC 23/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON 12/04/2018
Accord NAO 2018 CTPL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON 12/04/2018
Accord d'entreprise CTPL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON 14/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON 14/03/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON 15/05/2020
PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON 15/05/2020
Accord collectif sur les salaires
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 18/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 26/02/2019
Protocole d'accord année 2019 négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 04/03/2019
Protocole d'accord pré-électoral-Election des membres du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipine
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 09/03/2020
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 09/03/2020
NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 18/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS 06/04/2018
Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT 19/03/2020
AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT 08/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHT
AVENANT

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 21/09/2017
UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 28/12/2017
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11/06/1992
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 27/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 23/04/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 28/12/2017
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11/06/1992
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 21/09/2017
UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/09/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 12/03/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COMPENSANT LA PERTE DE REMUNERATION LIEE AU CHOMAGE PARTIEL ET AUX MESURES D'ISOLEMENT ET DE GARDE D'ENFANT SUR LA PERIODE ALLANT DU 23 MARS AU 31 AOUT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 12/03/2021
UN AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 29/12/2017
ACCORD SUR LA PRIME SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 29/12/2017
ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 16/04/2018
RELEVE DE CONCLUSTION DEFINITF SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 05/10/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 22/03/2019
ACCORD Négociations annuelles salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 28/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 22/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 20/05/2020
NAO CTGMVA 01/05/2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 25/05/2020
ACCORD PEPA 2020 CTGMVA
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN 29/12/2017
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN 29/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 31/01/2018
Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 08/04/2019
avenant numéro 2 à l'accord sur le vote électronique du 4 janvier 2017
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 07/05/2019
Avenant de prolongation de l’accord concernant l’aménagement des fins de carrière
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 04/12/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 15/07/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 19/06/2020
ACCORD MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN LIEN AVEC LA RESTRUCTURATION DE LA LIGNE F
ACCORD

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 11/04/2018
ACCORD MODIFIANT TEMPORAIREMENT LE CYCLE A2 RESERVE BUS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 19/09/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 08/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 24/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 24/07/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 17/04/2020
Gestion de difficultés économiques dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19 : Mise en place de l'activité partielle (congés payés - primes)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 12/11/2020
Accord portant sur l'aménagement des fins de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 11/01/2021
ACCORD DE METHODE POUR LA CONSTRUCTION DU PROJET D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 28/01/2021
ACCORD POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 18/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 17/10/2019
Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 25/09/2019
Protocole d'accord modalités d'organisation de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 11/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 08/03/2019
ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 13/02/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 05/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE MEMBRES DU CE, DP et CHSCT
ACCORD

CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS

Accord d'entreprise CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS 07/03/2018
ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CMT
ACCORD

Accord d'entreprise CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS 08/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

CTCM

Accord d'entreprise CTCM 21/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

CarPostal Dole

Accord d'entreprise CarPostal Dole 15/02/2019
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du conseil de discipline de la société CarPostal Dole
ACCORD

Compagnie des Transports du Boulonnais

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Boulonnais 10/10/2018
REMPLACEMENT AU POSTE DE CHARGE
ACCORD

Compagnie des Transports du Pays de Laon

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Pays de Laon 08/10/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Compagnie des Transports du Yonnais

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 19/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT
ACCORD

ECOBUS

Accord d'entreprise ECOBUS 08/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

EPIC TISSEO

Accord d'entreprise EPIC TISSEO 14/03/2019
ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EPIC TISSEO 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EPIC TISSEO 14/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EPIC TISSEO 13/03/2020
Avenant n° 1 à l'accord du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus
AVENANT

Accord d'entreprise EPIC TISSEO 18/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

GEM'BUS

Accord d'entreprise GEM'BUS 04/05/2018
Accord sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise GEM'BUS 19/03/2019
ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise GEM'BUS 19/03/2019
Accord d’entreprise relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEM'BUS 28/05/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
AVENANT

IDEA-BUS (2CA)

Accord d'entreprise IDEA-BUS (2CA) 28/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

JARRAUD

Accord d'entreprise JARRAUD 23/11/2020
DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD

KEOLIS AGEN

Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 15/12/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 09/03/2018
Avenant à l'Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 19/06/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 18/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS AGEN 08/06/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

KEOLIS ALES

Accord d'entreprise KEOLIS ALES 14/06/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ALES 10/04/2019
UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ALES 24/06/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ALES 16/07/2020
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ALES 03/03/2021
UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE
ACCORD

KEOLIS ALPES MARITIMES

Accord d'entreprise KEOLIS ALPES MARITIMES 05/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

KEOLIS AMIENS

Accord d'entreprise KEOLIS AMIENS 18/01/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS AMIENS 18/02/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS AMIENS 05/11/2019
avenant à l'accord relatif aux garanties complémentaires de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS AMIENS 17/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

KEOLIS ANGERS

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 04/10/2017
un protocole d'accord sur les locaux syndicaux
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 03/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 31/05/2017
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 15/01/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 04/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 21/06/2018
Accord sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 19/10/2018
Accord don de jours de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 12/11/2018
Accord GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 22/01/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 22/01/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 22/02/2019
AVENANT N 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 JUIN 2000
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS 26/09/2018
Mise en place du CESU petite enfance
ACCORD

KEOLIS ARRAS

Accord d'entreprise KEOLIS ARRAS 06/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARRAS 13/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARRAS 13/12/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARRAS 29/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARRAS 29/08/2018
Un accord sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARRAS 09/11/2018
Accord relatif au nettoyage des uniformes
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS ARRAS 28/11/2019
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

KEOLIS BAIE DES ANGES

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 03/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 26/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES DU RECOURS AU TRAVAIL INTERIMAIRE AU SEIN DE KEOLIS BAIE DES ANGES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 27/07/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime d'efficience
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 27/07/2018
Accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 04/09/2018
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 27/09/2018
Accord sur le décalage des éléments variables de paye liés au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 08/11/2018
Accord d'entreprise sur les congés payés supplémentaires pour ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 25/07/2019
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 25/07/2019
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 19/11/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 19/11/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 24/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BAIE DES ANGES 03/10/2017
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

KEOLIS BASSIN DE POMPEY

Accord d'entreprise KEOLIS BASSIN DE POMPEY 26/04/2019
Un Accord relatif au Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

KEOLIS BEAUNE

Accord d'entreprise KEOLIS BEAUNE 10/04/2018
Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BEAUNE 20/07/2020
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BEAUNE 20/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

KEOLIS BESANCON MOBILITES

Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 03/05/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE AU SEIN DE KEOLIS BESANCON MO
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 13/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 29/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 17/03/2020
Accord d’entreprise de la société KEOLIS BESANCON MOBILITES relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés du Conseil d'Administration de la Société SNCF SA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BESANCON MOBILITES 31/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

KEOLIS BLOIS

Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 28/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 23/08/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 31/01/2020
Accors égalite hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 04/06/2020
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 06/11/2020
AVENANT N°1 Compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 05/01/2021
Protocole de fin de concertation
ACCORD

KEOLIS BORDEAUX METROPOLE

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 26/10/2018
Accord relatif au plan de congés payés des conducteurs receveurs
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 07/11/2018
Accord relatif au Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 06/12/2018
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 06/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 18/10/2019
Avenant à l’accord relatif au Comité social et économique signé le 07/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 28/10/2019
Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au conseil d’administration de la SA SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 04/12/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 13/11/2019
Accord relatif au plan de congés payés des conducteurs receveurs
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 23/11/2020
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 23/11/2020
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de garanties collectives « Décès/IAD – Incapacité »
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BORDEAUX METROPOLE 14/12/2020
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

KEOLIS BREST

Accord d'entreprise KEOLIS BREST 11/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BREST 25/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 1987 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS BREST 08/06/2018
Un accord relatif à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BREST 28/06/2018
un Avenant temporaire à l' accord du 03/03/1998 portant sur l'aménagement du temps de travail et à l'annexe technique du 02/11/1998 ayant effet du 1er juillet au 31/08/2018
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS BREST 17/10/2018
UN accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BREST 28/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mis en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE et au Conseil de Discipline
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BREST 27/03/2019
Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS BREST 18/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

KEOLIS CAEN

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN 22/12/2017
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

KEOLIS CAEN MOBILITES

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 12/01/2018
LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA MAITRISE ET DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 25/06/2018
ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE SUR OBJECTIFS DES VERIFICATEURS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 25/06/2018
la Prime Variable sur Objectifs des ACC/Vérificateurs
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 19/07/2018
Reprise des accords collectifs de KEOLIS CAEN par KEOLIS CAEN MOBILITES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 11/10/2018
La mise en place du Comité Social & Economique au sein de Kéolis Caen Mobilités (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 11/10/2018
La maîtrise du 15 mars 1999 relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 26/12/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 03/12/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 01/07/2020
LA GESTION DES EMPLOIS & DES COMPETENCES (GPEC) AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 27/03/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE KEOLIS CAEN MOBILITES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 19/03/2020
LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF SA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 14/12/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CAEN MOBILITES 14/12/2020
Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020
ACCORD

KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Accord d'entreprise KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE 17/02/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE 16/01/2020
Un avenant n°1 portant sur l'accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE 26/02/2020
UN ACCORD PORTANT A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

KEOLIS CHAMBERY

Accord d'entreprise KEOLIS CHAMBERY 21/05/2019
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHAMBERY 20/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHAMBERY 05/08/2019
Accord n°2 relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP, CHSCT et Conseil de discipline
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHAMBERY 05/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote éléctronique pour l'organisation des éléctions professionnelles et des membres du conseil de discipline au sein de KEOLIS Chambéry
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHAMBERY 27/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHAMBERY 16/10/2019
Protocole d'accord préélectoral pour les membres du CSE et du Conseil de Discipline de KEOLIS CHAMBERY
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHAMBERY 19/12/2019
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHAMBERY 30/12/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
AVENANT

KEOLIS CHATEAUROUX

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 24/09/2018
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 27/09/2018
ACCORD SUR LES CONTROLES POUR ABSENCE MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 13/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 22/10/2019
AVENANT FRAIS SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 01/04/2020
ACCORD EN FAVEUR D UNE MESURE D URGENCE RELATIVE AUX CP
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 31/01/2020
prévoyance complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 05/05/2020
négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 30/11/2020
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 07/12/2020
Complément de salaire à l'activité de chômage partiel
ACCORD

KEOLIS CHATEUAROUX

Accord d'entreprise KEOLIS CHATEUAROUX 19/03/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

KEOLIS CHERBOURG

Accord d'entreprise KEOLIS CHERBOURG 16/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHERBOURG 19/01/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHERBOURG 17/01/2019
Protocole de fin de conflit dans l'entreprise Keolis Cherbourg
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHERBOURG 17/01/2019
Accord d’Entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des temps partiels
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHERBOURG 27/12/2019
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans l'entreprise Keolis Cherbourg
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS CHERBOURG 16/12/2020
Protocole de fin de conflit valant accord sur les salaires et les conditions de travail pour les négociations annuelles obligatoires de l'année 2021
ACCORD

KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR

Accord d'entreprise KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR 01/03/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR 23/04/2018
Avenant n° 1 à l'accord Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR 28/01/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR 26/03/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR 24/06/2019
Accord d'entreprise relatif au déroulement de carrière des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR 01/09/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

KEOLIS COTE BASQUE-ADOUR

Accord d'entreprise KEOLIS COTE BASQUE-ADOUR 10/07/2020
Renforcement de la sécurité sur le réseau Chronoplus
ACCORD

KEOLIS COTE D'AZUR

Accord d'entreprise KEOLIS COTE D'AZUR 17/04/2018
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS COTE D'AZUR 05/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019
ACCORD

KEOLIS CREIL

Accord d'entreprise KEOLIS CREIL 28/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

KEOLIS DIJON MOBILITES

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 03/11/2017
Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 06/11/2017
Un protocole d'accord N°2017/06 - Avenanat N°1 à l'accord 2012/02 relatif à l'organisation et la compensation des astreintes des activités techniques
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 11/06/2018
Protocole d'accord n°2018/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 15/11/2018
accord 2018/05 relatif à la prorogation des mandats des IRP CE, DP CHSCT et Conseil DIscipline
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 15/11/2018
accord 2018/04 mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 03/01/2019
mise en place système vote electronique pour l'organisation des elections professionnelles et des membres du conseil de discipline
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 24/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 29/08/2019
Avenant accord 2011/03 - adaptation du temps de travail des conducteurs receveurs
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 16/09/2020
Protocole d'accord n° 2020/03 relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 20/11/2020
accord d'entreprise 2020/04 relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

KEOLIS DOLE

Accord d'entreprise KEOLIS DOLE 25/09/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au covid19
ACCORD

KEOLIS DROUAIS

Accord d'entreprise KEOLIS DROUAIS 06/04/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE KEOLIS DROUAIS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DROUAIS 29/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DROUAIS 15/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DROUAIS 15/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPIONNELLE DANS L'ENTRPRISE KEOLIS DROUAIS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS DROUAIS 08/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

KEOLIS EURE ET LOIR

Accord d'entreprise KEOLIS EURE ET LOIR 15/03/2018
EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS EURE ET LOIR 04/03/2019
Negocation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS EURE ET LOIR 24/06/2019
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS EURE ET LOIR 20/05/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS EURE ET LOIR 08/03/2021
PV NAO 2021
ACCORD

KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 04/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 11/06/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 16/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 09/09/2020
VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

KEOLIS GRAND NANCY

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND NANCY 11/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND NANCY 29/01/2019
Un Accord de transfert KEOLIS GRAND- EST NANCY
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND NANCY 13/03/2019
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND NANCY 05/02/2019
Un Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND NANCY 19/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND NANCY 05/09/2019
Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

KEOLIS GRAND TARBES

Accord d'entreprise KEOLIS GRAND TARBES 14/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail 2019 2022
ACCORD

KEOLIS LAVAL

Accord d'entreprise KEOLIS LAVAL 01/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LAVAL 24/09/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KEOLIS LAVAL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LAVAL 07/11/2019
ACCORD RELATIF AUX PERMUTATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LAVAL 02/06/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LAVAL 08/12/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POSTE
ACCORD

KEOLIS LILLE METROPOLE

Accord d'entreprise KEOLIS LILLE METROPOLE 12/06/2020
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LILLE METROPOLE 29/09/2020
avenant relatif au transfert de droits affectés au CET et à l'abondement 2020 - Keolis Lille Metropole
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS LILLE METROPOLE 12/01/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du CSE du 30 août 2019
AVENANT

KEOLIS LYON

Accord d'entreprise KEOLIS LYON 20/12/2017
UN AVENANT N6 A L'ACCORD DU 10-11-2010 SUR LES REGIMES DE FRAIS DE SANTE (non cadre)
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS LYON 26/03/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LYON 31/08/2018
Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité au sein de Keolis Lyon
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LYON 29/03/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Keolis-Lyon
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LYON 12/04/2018
Négocation annuelle obligatoire Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LYON 26/04/2018
Avenant n°7 à l’accord du 10 novembre 2010 sur les régimes de frais de santé - prévoyance du personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS LYON 06/03/2019
Avenant n°8 à l'accord relatif aux frais de santé et prévoyance du personnel non cadre de Keolis Lyon
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS LYON 05/07/2019
Avenant n°3 à l'Accord sur l'application et les avancées de l'accord-cadre de 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens au sein de Keolis Lyon
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS LYON 29/10/2019
Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés de Keolis Lyon au Conseil d'Administration de la SA SNCF
ACCORD

KEOLIS MARMANDE

Accord d'entreprise KEOLIS MARMANDE 14/03/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

KEOLIS MENTON RIVIERA

Accord d'entreprise KEOLIS MENTON RIVIERA 30/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MENTON RIVIERA 03/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail KEOLIS MENTON RIVIERA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MENTON RIVIERA 08/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MENTON RIVIERA 08/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR DE L'ALLOCATION ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE KEOLIS MENTON RIVIERA
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MENTON RIVIERA 24/09/2020
Accord de reprise des accords collectifs de Car Postal riviera par Keolis Menton Riviera
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MENTON RIVIERA 14/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

KEOLIS METROPOLE ORLEANS

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 03/10/2019
protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 13/09/2019
Accord sur la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 30/09/2019
accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 26/06/2019
accord égalité professionnelle, qualité de vie au travail et maintien dans l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 31/12/2019
Accord mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 31/12/2019
Accord de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 22/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIVE A LA PRIME DE RECOUVREMENT DES AGENTS COMMERCIAUX DE CONTROLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 12/11/2020
prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 12/11/2020
NAO 2020 - salaires
ACCORD

KEOLIS MONTARGIS

Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 23/11/2017
ACCORD SUR LA FIN D'ALARME SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 20/12/2019
accord égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 27/04/2020
ACCORD EN FAVEUR D UNE MESURE D URGENCE - CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 14/10/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 05/05/2020
Accord collectif d entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'actvité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 12/06/2020
AVENANT relatif aux mesures d'urgence cp
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS MONTARGIS 12/06/2020
avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le complément de salaire
AVENANT

KEOLIS MONTLUCON

Accord d'entreprise KEOLIS MONTLUCON 17/10/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTLUCON 18/01/2018
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MONTLUCON 26/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

KEOLIS MORLAIX

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 03/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (BLOC 1)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 05/03/2019
Un protocole d'accord de fin de conflit et de négociations annuelles obligatoires 2019, Rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise KEOLIS MORLAIX
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 05/03/2019
Un Accord de versement d'une prime exceptionnelle au titre de l'exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 05/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 05/03/2019
Un Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 31-08-1998 pour agent de maîtrise hors exploitation embauché après les accords initiaux
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 05/03/2019
Prorogation des mandats des délégués du personnel et du conseil de discipline
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 16/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 05/03/2020
Un Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 28-10-2020
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 05/03/2020
un accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2020 - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS MORLAIX 17/02/2021
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE KEOLIS MORLAIX
ACCORD

KEOLIS MOULINS

Accord d'entreprise KEOLIS MOULINS 01/07/2020
PROJET D'ACCORD DE REPRISE DES ACCORDS COLLECTIFS DE MOULINS MOBILITE PAR KEOLIS MOULINS
ACCORD

KEOLIS NEVERS

Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 09/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 10/01/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 10/01/2019
Protocole d'accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 27/09/2018
Protocole d'accord relatif à la création d'un Compte Epargne-Temps
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 18/03/2019
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 18/03/2019
Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 16/03/2020
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 16/03/2020
Protocole d'accord relatif au complément de salaire
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NEVERS 20/04/2020
Accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

KEOLIS NIMES

Accord d'entreprise KEOLIS NIMES 19/01/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DU CHSCT ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NIMES 21/06/2018
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS NIMES 27/08/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDES DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DU CHSCT et DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE SIGNE
AVENANT

KEOLIS OYONNAX

Accord d'entreprise KEOLIS OYONNAX 13/06/2019
Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS OYONNAX 26/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS OYONNAX 10/06/2020
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de Comité Social et Economique
ACCORD

KEOLIS PAYS D'AIX

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS D'AIX 02/10/2018
Accord portant sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS D'AIX 02/10/2018
accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE et du conseil de discipline
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS D'AIX 21/02/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS D'AIX 21/03/2019
Accord Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS D'AIX 29/05/2019
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS D'AIX 09/10/2019
Accord d'entreprise relatif au déroulement de carrière du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS D'AIX 16/04/2020
Accord négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS D'AIX 16/04/2020
Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

KEOLIS PAYS NANCEIEN

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NANCEIEN 01/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NANCEIEN 01/06/2018
Avenant n°5 à l'accord sur l'organisation du temps de travail
AVENANT

KEOLIS PORTE DE L'ISERE

Accord d'entreprise KEOLIS PORTE DE L'ISERE 10/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PORTE DE L'ISERE 20/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PORTE DE L'ISERE 30/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PORTE DE L'ISERE 07/05/2019
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PORTE DE L'ISERE 29/04/2019
UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDAT DES MEMBRES DU CSE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PORTE DE L'ISERE 19/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PORTE DE L'ISERE 13/02/2020
UN ACCORD MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS PORTE DE L'ISERE 08/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

KEOLIS QUIMPER

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 06/12/2017
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25 SEPTEMBRE 2009 RELATIF A UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 15/05/2018
UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 05/11/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES REGLES D ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS POUR L ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 05/11/2018
un accord concernant les règles attribution Indemnités Repas Décalés et Chèques-Dejeuners pour personnel de conduite
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 08/03/2019
Un protocole accord 2019/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 16/03/2020
Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 30/06/2020
UN ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 01/12/2020
Un accord relatif aux modalités de versement du complement employeur à l'allocation activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 01/12/2020
Un accord relatif a l'égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail de 2020 a 2022
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS QUIMPER 14/12/2020
UN PROTOCOLE D ACCORD N° 2021/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

KEOLIS RENNES

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 17/01/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 16/03/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRE DU C.E, CHSCT, D.P, et CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 04/04/2018
Un Accord NAO 2018 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 28/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 14/03/2019
Un Accord cooncernant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 26/03/2019
Un Protocole d'Accord Préélectoral pour l’Election des Membres du Conseil de Discipline
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 14/03/2019
Un Accord NAO 2019 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 26/04/2019
Un avenant n°5 à l'accord sur le métier de contrôleur de titres de transport (CTT)
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 18/11/2019
Un Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 18/11/2019
Un Accord relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail et aux sujétions
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 04/02/2020
Un Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières chez Keolis Rennes
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 29/06/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 30/10/2020
Un Avenant 1 a l'Accord sur l'Organisation du Travail à la Conduite des Seniors
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 30/10/2020
Un Avenant 6 à l'Accord sur le Métier de Contrôleur de Titres de Transport
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 10/02/2021
Avenant n°7 à l'accord sur le métier de Contrôleur de Titres de Transport
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 26/02/2021
Avenant n°10 à l'accord sur la classification des emplois du métro
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 17/12/2020
Un Accord sur les Déclarations d'Intention de Grève
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RENNES 17/12/2020
Un Avenant N°1 a l'Accord Travailleurs de Nuit
AVENANT

KEOLIS RIOM

Accord d'entreprise KEOLIS RIOM 08/10/2019
Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS RIOM 31/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

KEOLIS SAINT MALO

Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO 11/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES TRAVAILLES DES LE 1ER JANVIER 25 DECEMBRE ET 1ER MAI
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO 17/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO 17/01/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO 17/01/2019
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE CHSCT CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO 01/04/2019
Un Avenant 1 - Annule et remplace accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (DUP CHSCT CONSEIL DE DISCIPLINE
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS SAINT MALO 17/01/2019
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE CHSCT CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

KEOLIS SAINTES

Accord d'entreprise KEOLIS SAINTES 04/07/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RETRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SAINTES 28/05/2020
Protocole d'accord Négociation Annuelles Obligatoires
ACCORD

KEOLIS SALON DE PROVENCE

Accord d'entreprise KEOLIS SALON DE PROVENCE 10/11/2020
PROCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SALON DE PROVENCE 10/11/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS

Accord d'entreprise KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS 29/10/2019
Accord de reprise des accords collectifs de Vectalia Sophia Antipolis par Keolis Sophia Antipolis
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS 07/02/2020
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires, de la durée et des conditions de travail de Keolis Sophia Antipolis Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS 26/06/2020
Accord relatif aux modalités du complément employeur à l'allocation de l'activité partielle et aux règles applicables aux arrêts dérogatoires
ACCORD

KEOLIS TOURS

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 03/10/2017
un accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés conducteurs pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 09/05/2018
l'accord de fin de préavis de grève déposé le 5 avril 2018, suite à une alarme sociale déposée le 27 mars 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 22/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 16/01/2019
ACCORD DE FIN D'ALARME SOCIALE DEPOSE LE 11 JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 05/12/2018
ACCORD DE FIN DE PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 2 DECEMBRE 2018 SUITE A UNE ALARME SOCIALE DEPOSEE LE 23 NOVEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 13/03/2019
l'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 18/07/2019
l'accord de fin de préavis de grève déposé le 6 juillet 2019 suite à une alarme sociale déposée le 27 juin 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 25/02/2019
l'accord de fin d'alarme sociale déposée le 22 février 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 26/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Keolis Tours
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 03/10/2017
un accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés conducteurs pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 15/07/2020
Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS TOURS 21/07/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

KEOLIS VELIZY

Accord d'entreprise KEOLIS VELIZY 16/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ET FIN ALARME SOCIALE DU 15 MARS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VELIZY 21/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VELIZY 10/07/2020
Accord collectif de fin de préavis
ACCORD

KEOLIS VERSAILLES

Accord d'entreprise KEOLIS VERSAILLES 14/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VERSAILLES 20/09/2018
Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des représentants du personnel et des membre du Conseil de Dicipline
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VERSAILLES 11/03/2019
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VERSAILLES 20/05/2019
Accord d'entreprise - NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VERSAILLES 17/09/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VERSAILLES 27/09/2019
Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VERSAILLES 17/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VERSAILLES 17/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VERSAILLES 23/06/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

KEOLIS VESOUL

Accord d'entreprise KEOLIS VESOUL 23/02/2018
Procès verbal de fin de négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VESOUL 01/04/2018
Avenant n° 1 à l'accord sur la réduction du temps de travail conclu le 06/03/2002
AVENANT

Accord d'entreprise KEOLIS VESOUL 05/03/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VESOUL 05/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VESOUL 21/02/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS VESOUL 22/07/2020
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Keolis Cherbourg

Accord d'entreprise Keolis Cherbourg 17/01/2019
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans l'entreprise Keolis Cherbourg
ACCORD

Keolis Côte Basque-Ador

Accord d'entreprise Keolis Côte Basque-Ador 16/07/2018
Accord Egalité Hommes - Femmes et Qualité de Vie au Travail
ACCORD

LES CARS ROSE

Accord d'entreprise LES CARS ROSE 10/05/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS ROSE 10/09/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS ROSE 10/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS ROSE 04/12/2019
Accord relatif à l'égalité Femme Homme au sein de la société Les Cars Rose
ACCORD

LES CARS ROUGES

Accord d'entreprise LES CARS ROUGES 14/12/2018
Accord sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS ROUGES 27/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
AVENANT

Accord d'entreprise LES CARS ROUGES 17/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LES CARS ROUGES 10/10/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE
ACCORD

LK AIRE URBAINE

Accord d'entreprise LK AIRE URBAINE 25/01/2021
Accord APLD
ACCORD

Les Cars Rose

Accord d'entreprise Les Cars Rose 10/06/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES

Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES 18/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES 12/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES 29/05/2019
ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU 13ème MOIS
ACCORD

MARFINA PAYS DE MONTBELIARD

Accord d'entreprise MARFINA PAYS DE MONTBELIARD 26/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MARFINA PAYS DE MONTBELIARD 11/03/2019
accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MARFINA PAYS DE MONTBELIARD 18/11/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise MARFINA PAYS DE MONTBELIARD 07/07/2020
Protocole d'accord sur l'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

METRO CARS

Accord d'entreprise METRO CARS 09/11/2017
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise METRO CARS 16/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD N° 2018/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise METRO CARS 19/12/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise METRO CARS 30/09/2020
Accord charte CO2
ACCORD

Accord d'entreprise METRO CARS 04/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise METRO CARS 23/11/2020
Protocole d'accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise METRO CARS 04/01/2021
Accord APLD
ACCORD

MOBIL AZUR

Accord d'entreprise MOBIL AZUR 12/06/2019
ACCORD DE TRANSITION DU STATUT DES SALARIES DE KEOLIS COTE D'AZUR
ACCORD

MOULINS MOBILITE

Accord d'entreprise MOULINS MOBILITE 27/09/2017
Accord FIN DE CONFLIT Prime Qualité Conducteurs Proratisation des primes
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINS MOBILITE 14/08/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MOULINS MOBILITE 28/08/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

ORLYVAL SERVICE

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 13/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 13/03/2018
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 12/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 29/03/2019
Accord Organisation du renouvellement des instances représentatives
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 10/09/2019
Accord projet INSIDR
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 01/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptonnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 01/07/2020
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 17/06/2020
Accord lavage des uniformes des agents commerciaux et des exploitants
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 17/06/2020
Accord Accès au Poste de Commande Centralisé
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 06/10/2020
Accord autonome précisant le statut collectif applicable au sein d'Orlyval service
ACCORD

PLACE AUTOCARS

Accord d'entreprise PLACE AUTOCARS 25/11/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

PSB PROJECTS

Accord d'entreprise PSB PROJECTS 12/12/2018
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL PSB PROJECT
ACCORD

R M B

Accord d'entreprise R M B 01/11/2020
Accord collectif APLD
ACCORD

RAPIDES COTE D'AZUR

Accord d'entreprise RAPIDES COTE D'AZUR 28/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

RD ANGERS

Accord d'entreprise RD ANGERS 18/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise RD ANGERS 18/07/2019
PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE CHSCT ET DP
ACCORD

Accord d'entreprise RD ANGERS 03/12/2019
MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RD ANGERS 05/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RD ANGERS 21/09/2020
AVENANT ACCORD CET
ACCORD

RD BREST

Accord d'entreprise RD BREST 13/11/2019
Un accord relatif à l'Astreinte des services de la Maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 09/10/2019
Un accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 06/11/2019
Contrat de Génération
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 13/11/2019
Négociation des accords collectifs dans le cadre de l'article L2261-14 du Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 13/11/2019
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 12/03/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la Sûreté et la Sécurité
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 08/04/2020
Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 12/03/2020
Un Accord Collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 03/06/2020
Un Accord d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 03/06/2020
Un Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 17/06/2020
un Avenant temporaire à l'accord collectif du 03/03/1998 portant sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise RD BREST 02/07/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail pour le personnel sédentaire
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 23/09/2020
Un Accord d'Entreprise a durée déterminée de prorogation des accords
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 06/11/2020
Accord d'Entreprise relatif à l'impact du confinement sur l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise RD BREST 18/03/2021
Un Accord Collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

RD Brest

Accord d'entreprise RD Brest 11/07/2019
un Avenant temporaire à l'accord du 03/03/1998 sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

RD CREIL

Accord d'entreprise RD CREIL 26/05/2020
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

RD Creil

Accord d'entreprise RD Creil 21/10/2019
Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

RD LORIENT AGGLOMERATION

Accord d'entreprise RD LORIENT AGGLOMERATION 23/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RD LORIENT AGGLOMERATION 25/06/2019
Mise en place du vote électronique aux élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise RD LORIENT AGGLOMERATION 01/04/2019
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties de prévoyance complémentaire « Incapacité, invalidité »
ACCORD

Accord d'entreprise RD LORIENT AGGLOMERATION 05/07/2019
Protocole d'accord préélectoral 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RD LORIENT AGGLOMERATION 01/04/2019
Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé »
ACCORD

Accord d'entreprise RD LORIENT AGGLOMERATION 25/06/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RD LORIENT AGGLOMERATION 15/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RD LORIENT AGGLOMERATION 15/10/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée concernant le télétravail pour le personnel sédentaire
ACCORD

RD SAINT MALO AGGLOMERATION

Accord d'entreprise RD SAINT MALO AGGLOMERATION 10/10/2019
UN ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise RD SAINT MALO AGGLOMERATION 24/06/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RD SAINT MALO AGGLOMERATION 21/07/2020
UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020
AVENANT

Accord d'entreprise RD SAINT MALO AGGLOMERATION 27/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE PROROGATION D'ACCORDS
ACCORD

Accord d'entreprise RD SAINT MALO AGGLOMERATION 27/11/2020
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise RD SAINT MALO AGGLOMERATION 27/11/2020
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RD SAINT MALO AGGLOMERATION 24/12/2020
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RD SAINT-MALO AGGLOMERATION

Accord d'entreprise RD SAINT-MALO AGGLOMERATION 25/08/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

RD Saint Malo Agglomération

Accord d'entreprise RD Saint Malo Agglomération 23/09/2019
Un Accord élections membres conseil de discipline périmètre et durée
ACCORD

Accord d'entreprise RD Saint Malo Agglomération 23/09/2019
Un Accord mise en place CSE périmètre et durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise RD Saint Malo Agglomération 10/10/2019
UN ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE
ACCORD

RDTA

Accord d'entreprise RDTA 28/09/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION AUX BENEFICES AU SEIN DE LA RDTA
ACCORD

Accord d'entreprise RDTA 28/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CIRCULATION DU PERSONNEL DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES, DE LEURS ENFANTS ET CONJOINT SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU
ACCORD

Accord d'entreprise RDTA 02/05/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN 16/10/2018
AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN 23/10/2018
Réarmement des signaux d'alarme à distance sur la ligne A du RER
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN 22/11/2019
Adaptation et repositionnement de l'entité IMS - Accord sur les dispositions d'ordre social applicables aux personnels de l'entité Ingenierie de maintenance de l'unité conduite du transport
ACCORD

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 04/10/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 20/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD - REDISTRIBUTION AUX AGENTS DE MAINTENANCE DES RESULTATS LIES A L'AMELIORATION, LA MODERNISATION DES ORGANISATIONS ET A LA PERFORMANCE REALISEES AU DEPARTEMENT MRB
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 07/12/2017
EVOLUTION DES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES - AVENANT N° 5
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 16/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE - SAE - LIGNE 13
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 09/02/2018
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 01/03/2018
ACCORD CADRE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE A LA RATP
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 16/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - PCC NOUVELLE GENERATION DE LA LIGNE 11
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 21/02/2018
ACCORD 2018 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 16/02/2018
ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE DELEGATION DE GESTION DES ACTIVITES DE L'ENTITE PN DE LA CCAS - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ENTITE PREST
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 26/03/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 23/03/2018
ACCORD-CADRE RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL A LA RATP
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 12/03/2018
ACCORD - MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU CENTRE DE REGULATION ET D'INFORMATION VOYAGEURS DU DEPARTEMENT BUS
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 16/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD 2018 - PROTOCOLE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'IG 514 CONCERNANT L'ORGANISATION DES ASTREINTES DU GROUPE CYNOTECHNIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 27/06/2018
ACCORD-CADRE SUR LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU METIER DES AGENTS EN UNITE OPERATIONNELLE A SEM
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 25/04/2018
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU DEROULEMENT DE CARRIERE DE L'ENCADREMENT
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 23/04/2018
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU 13EME MOIS
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 29/06/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA RATP
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 29/06/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 04/07/2018
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE LA RATP EN FAVEUR DE L'HABITAT ET DES PRETS
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 28/11/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 27/11/2018
PROTOCOLE PERFORMANCE DE LA RELATION CLIENT A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 10/12/2018
ACCORD PORTANT DESIGNATION DE L'OPERATEUR DE COMPETENCE DE LA RATP
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 26/11/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD TECHNICITE ET QUALIFICATION A LA MAINTENANCE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 07/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 22/02/2019
ACCORD 2019 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SALARIAL ET SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 29/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE RATP ET AU COMITE DE GROUPE FRANCE RATP
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 21/03/2019
ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) DE MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 11/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DES OPERATEURS DE MAINTENANCE DU DEPARTEMENT MRB 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 17/05/2019
AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT ET DES STATIONS DE LA LIGNE 1 AUTOMATISEE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 21/05/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) DE MAI 2019
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 27/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA MAINTENANCE ET DE LA FILIERE TECHNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 26/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 02/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - TRANSFERT DE LA MAINTENANCE DES POINTS D'ARRET DU DEPARTEMENT MRB VERS LE DEPARTEMENT M2E
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 04/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DU DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS B1 DANS LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LEUR METIER ET DE LA QUALITE DE SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 25/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 5
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 25/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 5
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 18/11/2019
PROTOCOLE D’ACCORD DE LA PRIME D’EFFICACITE ET DE PERFORMANCE DE L’UNITE LDR
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 02/07/2019
AVENANT N° 1 - CONSOLIDATION DE L'ORGANISATION DE L'UNITE OPERATIONNELLE LIGNE 3-3BIS
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 04/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 19/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DE L’UNITE SPECIALISEE FORMATION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT - USFRT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 23/10/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LA RATP DE SALARIES DETACHES AUPRES D’ORGANISMES SYNDICAUX EXTERIEURS
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 03/02/2020
ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU GROUPE MANOEUVRE ET TRANSPORT - GMT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 03/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD 2020-2023 - REDISTRIBUTION AUX AGENTS DE MAINTENANCE DES RESULTATS LIES A L’AMELIORATION, LA MODERNISATION ET LA PERFORMANCE REALISEE AU DEPARTEMENT MRB.
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 06/01/2020
ACCOMPGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DU SCC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 12/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 12
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 30/06/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPORT EXCEPTIONNEL DE CONGES ANNUELS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 25/06/2020
ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY - PLEYEL) - PERIMETRE OPERATEURS SEM
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 30/12/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SOLIDARITE ET D'AIDE POUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES 21/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES 24/01/2020
PROTOCOLE DE FIN DE GREVE
ACCORD

REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES ARDENNES

Accord d'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS DES ARDENNES 09/09/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
ACCORD

REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT 15/05/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT 29/09/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 01/12/2017
Accord de méthode NEOMMA
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 15/12/2017
Avenant n°2 à l'accor d'entreprise du 04 décembre 2014 ayant pour objet la garantie collective remboursement complémentaire des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 20/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 12/01/2018
Accord d'entreprise relatif à la prime qualité technique DMR
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 05/01/2018
Accord sur la constitution du groupe RTM
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 27/02/2018
Accord poly-compétence NEOMMA
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 10/09/2018
AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DU 1 ER DECMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 19/09/2018
avenant N°1 a l'accord relatif à la gestion des cadres de la RTM
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 11/01/2019
Avenant N°1 à l'accord sur la création du comité de groupe RTM du 12/06/18
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 07/02/2019
Accord relatif au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 11/03/2020
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 04/12/2014 Frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 07/04/2020
ACCORD NAO 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 11/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 11/12/2020
Accord d'adaptation relatif à l'accord égalité professionelle
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 14/12/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail à la RTM
ACCORD

REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 22/02/2019
PRIME NON ACCIDENT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 03/06/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel CSE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 25/06/2019
ACCORD DON DE JOURS DE REPOS DU 28/06/2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 17/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PAIEMENT HEURES COMPTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 04/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD ASTREINTES ENCADRANTS DE L'ATELIER DE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 29/05/2020
ASTREINTES CHEFS DE SECTEUR DU SERVICE EXPLOITATION
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 03/07/2020
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 18/11/2020
ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE ATELIER MAINTENANCE
ACCORD

REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS VITALIS

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS VITALIS 29/05/2018
Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise, du conseil de discipline et du CHSCT
ACCORD

REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGL

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGL 30/04/2019
Accord Relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social économique dans l'entreprise T2C
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGL 29/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGL 28/11/2019
Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés non cadres au sens de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGL 10/07/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

REGIE EPIC T2C

Accord d'entreprise REGIE EPIC T2C 06/12/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement frais de santé non cadres
ACCORD

REGIE LIGNE D'AZUR

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 20/12/2017
AVENANT 1 MODIFANT L'ACCORD HABILITATION A POINTS
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 08/01/2018
ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES TENUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 23/03/2018
ACCORD CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 24/04/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 30 JUIN 2015
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 02/07/2018
ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 16/08/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DOTATION CE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 03/10/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 03/10/2018
AVENANT 3 ACCORD FINS DE CARRIERE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 14/01/2019
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 28/02/2019
ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 07/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 17/06/2019
ACCORD FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 07/11/2019
AVENANT 1 PORTANT SUR LA DOTATION HABILLEMENT DES SALARIES DE RLA
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 12/11/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE CSE
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 29/01/2020
DOTATIONS ALLOUEES AU CSE DE RLA
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 27/01/2020
FIN DE CONFLIT AGENT DE MAITRISE EXPLOITATION
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 15/05/2020
JOURNEE SOLIDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 07/07/2020
PRIME COMPLEMENTAIRE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 20/08/2020
NAO RLA 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE LIGNE D'AZUR 07/09/2020
DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 23/01/2018
accord NAO 2018 terrestres salaires, conditions de travail et protection sociale
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 13/07/2018
accord et avenant n° 1 sur le déroulement de carrière du personnel des agences commerciales
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 14/05/2018
accord NAO MARINS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 11/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 26/04/2019
protocole nao avril 2019 personnel marins
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 01/03/2019
protocole d'accord sur les NAO 2019 personnel terrestre RMTT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 11/06/2019
accord sur le fonctionnement du comité social et économique à la RMTT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 11/06/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS D'ELUS DU PERSONNEL A LA RMTT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 24/07/2020
protocole d'accord NAO 2020 personnel terrestre RMTT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 16/07/2020
accord de déroulement de carrière du personnel des services techniques du service maritime de la RMTT
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 21/08/2020
relevés de conclusions suite préavis de grève UNSA
ACCORD

REGIE PERIBUS

Accord d'entreprise REGIE PERIBUS 22/03/2019
Négociations salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PERIBUS 15/06/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH 06/06/2018
Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH 06/06/2018
Accord collectif instituant un droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH 05/04/2018
Protocole de fin de conflit et de reprise du travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH 03/07/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHEL

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHEL 26/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS 26/09/2018
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS 20/02/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUV

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUV 21/03/2019
Protocole d'accord salarial pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUV 21/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans l'entreprise TAE
ACCORD

REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE 25/11/2020
MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE TAE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE 30/06/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE 30/04/2020
COMPLEMENT DE SALAIRE DANS LE CADRE DU COVID-19
ACCORD

REUNIR ALENCON

Accord d'entreprise REUNIR ALENCON 09/04/2018
Protocole d’accord REUNIR ALENCON Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REUNIR ALENCON 22/03/2018
ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REUNIR ALENCON 10/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REUNIR ALENCON 30/06/2020
NAO 2020
ACCORD

REUNIR DAUPHINE

Accord d'entreprise REUNIR DAUPHINE 10/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REUNIR DAUPHINE 22/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise REUNIR DAUPHINE 17/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

RGO MOBILITES

Accord d'entreprise RGO MOBILITES 23/11/2020
UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE
ACCORD

RTM

Accord d'entreprise RTM 12/06/2018
accord sur la creation du comité de groupe RTM
ACCORD

RTM EST METROPOLE

Accord d'entreprise RTM EST METROPOLE 20/12/2019
Accord Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

RTM OUEST METROPOLE

Accord d'entreprise RTM OUEST METROPOLE 21/06/2018
ACCORD SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

RTM OUEST-METROPOLE

Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE 31/05/2018
AVENANT A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018/2019
AVENANT

Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE 14/01/2019
Dialogue social et continuite su service public dans les transports urbains de l'agglomération
ACCORD

Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE 12/12/2019
ACCORD PRIME PRESENTEISME ET PRIME DE NON ACCIDENT
ACCORD

Accord d'entreprise RTM OUEST-METROPOLE 26/03/2020
AVENANT NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021
AVENANT

RÉGIE TRANSPORTS AGGLOMÉRATION FORBACH

Accord d'entreprise RÉGIE TRANSPORTS AGGLOMÉRATION FORBACH 13/03/2019
Accord collectif Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise RÉGIE TRANSPORTS AGGLOMÉRATION FORBACH 17/04/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RÉGIE TRANSPORTS AGGLOMÉRATION FORBACH 17/04/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Régie Mixte des Transports Toulonnais

Accord d'entreprise Régie Mixte des Transports Toulonnais 23/01/2018
Protocole d'accord NAO janvier 2018 terrestres
ACCORD

Régie Mixte des Transports Toulonnais RMTT

Accord d'entreprise Régie Mixte des Transports Toulonnais RMTT 07/12/2020
accord NAO MARINS 2020
ACCORD

Régie des Transports Communautaires Rochelais

Accord d'entreprise Régie des Transports Communautaires Rochelais 16/01/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE)
ACCORD

S.T.A.D.

Accord d'entreprise S.T.A.D. 22/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004
ACCORD

SAINT QUENTIN MOBILITE

Accord d'entreprise SAINT QUENTIN MOBILITE 15/03/2018
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT QUENTIN MOBILITE 30/01/2018
Un accord en faveur de l'égalité des hommes et des femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT QUENTIN MOBILITE 28/02/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT QUENTIN MOBILITE 23/04/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT QUENTIN MOBILITE 23/04/2019
accord PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT QUENTIN MOBILITE 07/01/2020
Accord relatif au comité social et économique
ACCORD

SAS TRANSDEV CHAMBERY

Accord d'entreprise SAS TRANSDEV CHAMBERY 09/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DU MATERIEL
AVENANT

SATAR

Accord d'entreprise SATAR 21/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise pour l'assiduité des conducteurs
AVENANT

SAUMUR AGGLO BUS

Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS 07/03/2019
prime macron
ACCORD

Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS 25/03/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS 25/03/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS 12/11/2019
Accord prévoyance complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS 30/01/2020
CHÈQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SAUMUR AGGLO BUS 06/03/2020
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGW

Accord d'entreprise SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGW 05/02/2020
Un accord relatif aux actions en faveur des séniors
ACCORD

SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY

Accord d'entreprise SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY 11/09/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY 17/01/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY 10/07/2020
Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

SEMI TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME

Accord d'entreprise SEMI TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME 13/11/2017
Un accord de salaire.
ACCORD

Accord d'entreprise SEMI TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME 13/12/2017
Un accord sur le contrôle des absences maladie.
ACCORD

Accord d'entreprise SEMI TRANSPORTS DU GRAND ANGOULEME 11/01/2018
Un accord concernant le statut des personnels de Transcom.
ACCORD

SEMITAG

Accord d'entreprise SEMITAG 30/04/2018
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 20/01/2019
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 28/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 15/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 18/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 03/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/19 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise SEMITAG 14/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 08/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 13/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise SEMITAG 13/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVES
AVENANT

Accord d'entreprise SEMITAG 02/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 11/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise SEMITAG 31/07/2020
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 29/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAG 29/12/2020
UN ACCORD DE REVISION SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DU PREMIER COLLEGE
ACCORD

SEMITAN

Accord d'entreprise SEMITAN 18/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 - VALEUR DU POINT
ACCORD

Accord d'entreprise SEMITAN 14/04/2020
Accord sur les mesures en matière de congés payés pendant la période de confinement
ACCORD

SEMITUL

Accord d'entreprise SEMITUL 05/02/2020
Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

SENONAIS MOBILITES

Accord d'entreprise SENONAIS MOBILITES 07/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SENONAIS MOBILITES 20/06/2019
Accord sur le périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SENONAIS MOBILITES 04/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SENONAIS MOBILITES 04/07/2019
accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SENONAIS MOBILITES 07/04/2020
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Avenant 2
AVENANT

SETRAM

Accord d'entreprise SETRAM 02/07/2018
Accord de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SETRAM 11/09/2018
Accord de mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

SIBRA

Accord d'entreprise SIBRA 30/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD

SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION

Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION 20/03/2018
UN ACCORD CADRE ANNEE 2018 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION 12/03/2019
Augmentation générale des salaires de base
ACCORD_CAD

SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS

Accord d'entreprise SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS 16/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS 15/07/2020
Accord relatif à la présentation commerciale des collaborateurs de STDE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS 30/11/2020
Accord en faveur de l'Egalité des Hommes et des Femmes
ACCORD

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TR

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TR 24/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TR 13/02/2019
negociations annuelles 2019
ACCORD

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC -

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - 20/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - 20/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS URBAINS

SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRansports urbains

SOCIETE ANTILLAISE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise SOCIETE ANTILLAISE DE TRANSPORTS 27/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS 10/06/2020
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS 07/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A ALA REUNION DE NEGOCIATION PREALABLE SUITE A L'INTENTION D'UN DEPOT DE PREAVIS DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS 20/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 2019 RELATIF A L'ACTUALISATION DES GRILLES DE COEFFICIENTS, INDEMNITES FORFAITAIRES ET ANICIENNETES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS 23/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST 03/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST 09/10/2020
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST 09/10/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST 09/10/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST 09/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST 24/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 28/09/2017
UN ACCORD 2017-2020 CONCERNANT LE FONDS SOLDIAIRE DE DONS DE JOURS DE CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 29/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 19/12/2018
Avenant 1 accord Fonds solidaire de dons de jours de congès 2017-2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 25/02/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 25/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 04/04/2019
Accord portant sur les NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 21/06/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 21/06/2019
AVENANT A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF TEMPS PARTEIL SENIORS A 80% BONIFIE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 21/11/2019
PARITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 28/01/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 23/04/2020
ACCORD RELATIF A L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVA

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVA 26/08/2019
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE LA SEM ESTIVAL
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL 26/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL 02/11/2020
accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM 17/06/2019
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM 17/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JUIN 2019 PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE PRIME DE RENTREE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM 24/01/2020
PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION DE RECUPERATION DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM 24/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 30 DECEMBRE 2004
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI 17/11/2020
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'OCEAN INDIEN

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'OCEAN INDIEN 04/09/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU NAO 2020
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMA

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMA 01/02/2018
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMA 02/10/2018
Accord de mise en place du vote électronique élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMA 16/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMA 30/01/2020
Protocole d'accord issu des NAO 2020
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR 06/02/2019
Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019
ACCORD

SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS 12/01/2021
Avenant n°1 de l'accord relatif à l'attribution de la prime de présentéisme 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS 10/02/2021
Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANCONNAIS

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANCONNAIS 27/11/2017
avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANCONNAIS 01/08/2019
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANCONNAISNS

SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERAT

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERAT 10/07/2019
accord collectif entreprise adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERAT 10/07/2019
accord entreprise sur le périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERAT 06/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE STAC

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE STAC 11/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE STAC 27/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE STAC 29/05/2018
AVENANT N°6 au protocole d'accord pour la mise en place d'un comité d'entreprise propre au personnel de la STAC
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHALONNAISE STAC 08/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE 23/01/2019
un accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise STRAN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE 28/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE 12/02/2020
ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZERIENNE - STRAN

SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE 16/10/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LI

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LI 18/06/2019
Avenant à l'accord du 19/05/17 (consultation des instances - CSE)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LI 21/12/2017
accord salaires (NAO)
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES 26/12/2018
Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES 18/06/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 27/09/13 - Sécurité (consultation des instances - CSE)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES 01/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE 26/12/2018
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET FIXANT DIVERSES MESURES CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE 16/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE 16/12/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE 10/01/2020
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE 14/05/2020
AVENANT N°1 ACCORD DU 10/01/2020 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE 14/05/2020
accord relatif au versement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'activité partielle (Covid 19)
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE L'ALLIER

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE L'ALLIER 28/09/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE L'ALLIER 05/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOUR

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOUR 23/03/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOUR 05/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SURETE ET A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 15/12/2017
Un accord relatif au don de jours de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 08/12/2017
Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 11/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 15/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 09/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 09/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 20/11/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEP

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE DIEP 10/05/2019
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENT

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENT 19/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENT 28/06/2019
Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENT 28/06/2019
Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENT 20/09/2019
Protocole d'accord portant sur la fin de la procédure d'appel à la grève
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENT 12/09/2019
Accord sur les modalités de négociation des dispositions des accords d'entreprise au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENT 21/11/2019
Accord sur la mise en place et l'attribution d'une carte de circulation
ACCORD

SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS 24/09/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS 04/09/2020
Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS 28/10/2020
Accord sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CSSCT de la Sodiparc
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS 18/12/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE BONUS ANNUEL BON CONDUCTEUR
AVENANT

SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA R

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA R 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA R 22/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CHEQUES VACANCES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA R 15/05/2018
MESURES SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA R 07/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA R 07/05/2019
MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA R 07/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA R 07/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA R 22/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES 2020
ACCORD

SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE 23/11/2018
AVENANT N° 01 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE 17/10/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'EXPLOITATION

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'EXPLOITATION 27/06/2018
Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes 2018
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 15/06/2018
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 03/06/2019
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO 15/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS 18/03/2020
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS 03/03/2021
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS 05/03/2021
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION 18/01/2018
ACCORD DE METHODES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION 30/04/2018
Accord d'entreprise - Définition d'un nouveau statut social au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION 02/07/2018
Accord d'entreprise sur le Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION 08/02/2019
Protocole Accord de négociation salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION 13/03/2020
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION 13/03/2020
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION 07/05/2020
Accord Congés payés imposés - Covid 19
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGG

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION IDELIS

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION IDELIS 30/10/2017
AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE CARRIERE
AVENANT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION STAP

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION STAP 23/03/2018
Accord d'entreprise sur le report des élections professionnelles 2018
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS 08/07/2020
accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS 08/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE SAMBRE-AVESNOIS

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE SAMBRE-AVESNOIS 07/05/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGE FACONEO MOBILITE

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGE FACONEO MOBILITE 15/02/2018
Accord forfait jours - personnel cadres
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE 25/03/2019
Accord Prime Qualité
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE 25/03/2019
Accord d'entreprise Déroulement de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE 11/02/2019
Accord Coefficient intermédiaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE 16/07/2020
Accord NAO de l'année 2020 et de l'année 2021
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018
Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018
Accord majoration de salaire pour ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018
Accord organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE FACONEO MOBILITE 15/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la prime de non-accident
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA 25/04/2018
Un accord relatif à la négociation salariale annuelle 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA 29/11/2018
Mie en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA 01/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA 09/05/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA 04/05/2020
Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des dates de CP-CET-CCD
ACCORD

SOCIETE TPAS-STAS

Accord d'entreprise SOCIETE TPAS-STAS 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON 11/06/2019
protocole de fin de grève 11 juin 2019
ACCORD

SOLEA

Accord d'entreprise SOLEA 27/04/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEA 18/07/2018
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE CARRIERE DES AGENTS ISOLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEA 16/01/2019
Avenant N°1 à l'accord salarial du 27 avril 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOLEA 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEA 09/05/2019
ACCORD SALARIAL 2019 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEA 24/10/2019
Accord sur la mise en place du Comité Social Economique et le dialogue social
ACCORD

SPL STGA

Accord d'entreprise SPL STGA 15/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SPL STGA 11/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD 2020 - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE 2019-2021
AVENANT

SPL TRANS FENSCH

Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH 20/12/2017
ACCORD DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TRANS FENSCH SUR LE MAINTIEN DU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH 05/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH 12/11/2019
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19/07/2017
AVENANT

Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH 12/11/2019
AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 05/06/2019
AVENANT

Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH 12/11/2019
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX PANNEAUX AFFICHAGE SECTIONS SYNDICALES
AVENANT

Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH 10/06/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONVOCATION AUX REUNIONS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH 20/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH 20/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

STAMONTELIBUS

Accord d'entreprise STAMONTELIBUS 21/12/2017
UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise STAMONTELIBUS 06/12/2018
UN PROCES VERBAL DE REUNION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STAMONTELIBUS 06/12/2018
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STAMONTELIBUS 06/12/2018
UN ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise STAMONTELIBUS 05/12/2019
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STAMONTELIBUS 05/12/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise STAMONTELIBUS 24/11/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

STDE SAS

Accord d'entreprise STDE SAS 30/11/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN 22/01/2019
Accord relatif aux Négociations annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN 04/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN 31/12/2019
ACCORD SUR LE DÉCOMPTE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN 20/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD AGENTS DE MAITRISE
ACCORD

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN 21/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE 06/09/2019
Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux attributions du CSE à la SEMITAN
ACCORD

Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE 06/09/2019
Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

STE KEOLIS METROPOLE ORLEANS

Accord d'entreprise STE KEOLIS METROPOLE ORLEANS 08/04/2019
ACCORD NAO salaires 2019
ACCORD

STE KEOLIS MONTARGIS

Accord d'entreprise STE KEOLIS MONTARGIS 05/02/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STE KEOLIS MONTARGIS 25/03/2019
ACCORD ET SORTIE DE CONFLITS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET PREAVIS DE GREVE DU 21 MARS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE KEOLIS MONTARGIS 25/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

STE KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise STE KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE 04/06/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

STRAN

Accord d'entreprise STRAN 03/02/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022
ACCORD

STU Vierzon

Accord d'entreprise STU Vierzon 26/06/2020
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STU Vierzon 26/06/2020
accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2020
ACCORD

STUCE

Accord d'entreprise STUCE 06/09/2017
Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise STUCE 09/10/2017
Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats
ACCORD

Société des transports de DUNKERQUE et extensions

Accord d'entreprise Société des transports de DUNKERQUE et extensions 29/06/2020
NAO 2020 Procés verbal d'accord à la date du 29 juin 2020
ACCORD

TAM SAEML TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Accord d'entreprise TAM SAEML TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 23/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29 mars 1999
AVENANT

Accord d'entreprise TAM SAEML TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 28/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

TAM SAEML TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Accord d'entreprise TAM SAEML TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 13/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CREDITS D'HEURES DES DELEGUES SYNDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise TAM SAEML TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 13/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REUNIONS DU CSE, A SES COMMISSIONS ET AUX CREDITS D'HEURES AFFERENTS
ACCORD

Accord d'entreprise TAM SAEML TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 31/01/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise TAM SAEML TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 31/01/2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 MAI 2017
AVENANT

Accord d'entreprise TAM SAEML TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 23/04/2019
UN ACCORD ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AU COMPLEMENT DE SALAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise TAM SAEML TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 23/04/2019
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU COMPLEMENT DE SALAIRE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise TAM SAEML TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 17/01/2020
UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE «REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE NON CADRES» du 3 décembre 2015
AVENANT

TCRA

Accord d'entreprise TCRA 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 2019 Négociations Annuelles
ACCORD

TICE

Accord d'entreprise TICE 10/04/2019
Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 5 avril 2019
ACCORD

TISSEO

Accord d'entreprise TISSEO 22/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TISSEO 22/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise TISSEO 22/09/2017
Avenant n°1à l'accord du 6/07/2016 sur la périodicité en matière de négociation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise TISSEO 06/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et des membres du Conseil de Discipline
ACCORD

Accord d'entreprise TISSEO 19/03/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

TITI FLORIS

Accord d'entreprise TITI FLORIS 18/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TITI FLORIS 26/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD

TPAS STAS

Accord d'entreprise TPAS STAS 21/12/2018
Accord sur les salaires et les conditions de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TPAS STAS 21/12/2018
Avenant n°2 accord prévoyance et frais de santé
AVENANT

TRANS PROVENCE

Accord d'entreprise TRANS PROVENCE 29/03/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS PROVENCE 29/03/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP
ACCORD

TRANS URBAIN SOCIETE DES TRANSPORTS DE

Accord d'entreprise TRANS URBAIN SOCIETE DES TRANSPORTS DE 26/01/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 MAI 2016.
AVENANT

Accord d'entreprise TRANS URBAIN SOCIETE DES TRANSPORTS DE 03/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018.
ACCORD

TRANS URBAIN SOCIETE DES TRANSPORTS DE EVREUX

Accord d'entreprise TRANS URBAIN SOCIETE DES TRANSPORTS DE EVREUX 03/04/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 MAI 2016.
AVENANT

TRANS URBAIN SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'EURE

Accord d'entreprise TRANS URBAIN SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'EURE 08/02/2019
LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

TRANS VAL D'OISE SARL

Accord d'entreprise TRANS VAL D'OISE SARL 18/04/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS VAL D'OISE SARL 29/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

TRANSDEV ANNONAY

Accord d'entreprise TRANSDEV ANNONAY 05/06/2020
PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSDEV ARLES

Accord d'entreprise TRANSDEV ARLES 08/10/2018
Avenant sur la prorogation des mandats des délégués DUP
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ARLES 05/02/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARLES 05/02/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARLES 24/06/2019
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ARLES 11/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARLES 14/09/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARLES 09/02/2021
AVENANT ACCORD CET
AVENANT

TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 19/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 16/03/2018
Accord portant modification de la période de référence servant au calcul de l'indemnité de congé payé
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 13/06/2018
Un avenant à l'accord de promotion interne des compétences
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 26/04/2018
Accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres des CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 21/05/2018
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 20/09/2018
Un protocole d'accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 20/09/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au statut individuel et collectif
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 20/09/2018
Un accord d'entreprise sur l'assiette de la règle du dixième de l'indemnité compensatrice de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 15/02/2019
Un protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 27/02/2019
Accord relatif au recours au contrat de travail à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 27/02/2019
Avenant n°2 à l'accord de promotion interne des compétences
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 11/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 19/02/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 08/07/2020
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

TRANSDEV AUXERROIS (EX AUXERROIS MOBILITES)

Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS (EX AUXERROIS MOBILITES) 25/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS (EX AUXERROIS MOBILITES) 25/09/2019
Accord sur le périmètre du Comité Social et Economique de la société Transdev Auxerrois
ACCORD

TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON

Accord d'entreprise TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON 21/08/2020
Accord collectif sur le contrôle des absences maladie
ACCORD

TRANSDEV BRIANCON

Accord d'entreprise TRANSDEV BRIANCON 10/12/2020
Avenant à l'accord du 11 décembre 2015 portant sur le régime de remboursement des frais de santé
AVENANT

TRANSDEV BRIVE

Accord d'entreprise TRANSDEV BRIVE 21/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV BRIVE 16/12/2020
AVENANT N 2 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

TRANSDEV CHAMBERY

Accord d'entreprise TRANSDEV CHAMBERY 19/12/2017
AVENANT N° 2 A l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2012 SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV CHAMBERY 09/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DU MATERIEL SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE CHAMBERY
AVENANT

TRANSDEV CMT

Accord d'entreprise TRANSDEV CMT 15/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - TRANSDEV CMT
ACCORD

TRANSDEV COTE D'AZUR

Accord d'entreprise TRANSDEV COTE D'AZUR 12/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

TRANSDEV DU MARSAN

Accord d'entreprise TRANSDEV DU MARSAN 04/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV DU MARSAN 23/01/2019
Accord sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV DU MARSAN 24/06/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV DU MARSAN 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV DU MARSAN 04/06/2020
NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV FOUGERES

Accord d'entreprise TRANSDEV FOUGERES 04/11/2019
Le Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

TRANSDEV LA ROCHELLE

Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE 08/03/2019
accord collectif d'entreprise de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE 09/12/2019
accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE 31/01/2020
accord d'entreprise entre faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE 17/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

TRANSDEV LE HAVRE

Accord d'entreprise TRANSDEV LE HAVRE 25/10/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV LE HAVRE 28/05/2020
Protocole d'accord NAO sur les salaires et conditions de travail 2020
ACCORD

TRANSDEV NANCY

Accord d'entreprise TRANSDEV NANCY 01/10/2017
Accord sur les règles de priorité en cas de changements d'affectation pour les conducteurs
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NANCY 10/10/2018
Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV NANCY 05/12/2018
Un Accord relatif au report des Négociations Annuelles obligatoires 2019
ACCORD

TRANSDEV NIMES MOBILITE

Accord d'entreprise TRANSDEV NIMES MOBILITE 12/02/2019
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NIMES MOBILITE 04/07/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NIMES MOBILITE 06/07/2020
UN ACCORD SUR LA NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION

Accord d'entreprise TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 27/12/2017
AVENANT 3 A L ACCORD D ENTREPRISE MATERIALISANT L EXISTENCE D UN REGIME COLLECTIF
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 02/03/2018
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE L ALARME SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 21/11/2018
Accord de fin de conflit du 20 novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 05/04/2019
Accord de fin de conflit et de reprise d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 11/07/2019
Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
ACCORD

TRANSDEV RAIL

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 12/04/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL 12/04/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

TRANSDEV RAIL RHONE

Accord d'entreprise TRANSDEV RAIL RHONE 19/12/2019
Reconduction de l'avenant à l'accord relatif à l'évolution de la Prime Varaiable Individuelle des conducteurs-agents de bord
AVENANT

TRANSDEV REIMS

Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS 22/11/2018
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS 22/11/2018
Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS 15/01/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS 18/01/2019
Un accord portant sur l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE et du conseil de discipline
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS 11/06/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS 04/05/2020
Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement des frais médicaux en date du 01/07/2008
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS 10/03/2020
Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et déroulement carrière des personnels de la maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV REIMS 17/12/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

TRANSDEV ROANNE

Accord d'entreprise TRANSDEV ROANNE 28/12/2017
AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ROANNE 18/12/2019
AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLE) OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV ROANNE 16/12/2020
AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE (MUTUELLE)- OBLIGATOIRE
AVENANT

TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN

Accord d'entreprise TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN 06/11/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN 27/05/2019
accord NAO sur les salaires et conditions de travail année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN 20/02/2020
Accord d'Egalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN 12/10/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE

Accord d'entreprise TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE 26/03/2019
protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE 04/05/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

TRANSDEV Rail Rhône

Accord d'entreprise TRANSDEV Rail Rhône 07/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE TRANSDEV RAIL RHONE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV Rail Rhône 19/12/2019
Avenant à l'accord portant sur les heures supplémentaires du 9 janvier 2013
AVENANT

TRANSDEV SAINT DIE DES VOSGES SAS

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT DIE DES VOSGES SAS 27/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSDEV SAINT DIZIER

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT DIZIER 14/05/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT DIZIER 16/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT DIZIER 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

TRANSDEV SAINT ETIENNE

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT ETIENNE 05/02/2020
Avenant n°1 à l'accord d’entreprise instituant un compte épargne temps
AVENANT

TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES 05/08/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES SA

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES SA 12/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

TRANSDEV SAINT-ETIENNE

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT-ETIENNE 03/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT-ETIENNE 21/12/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SAINT-ETIENNE 21/12/2020
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

TRANSDEV ST DIZIER

Accord d'entreprise TRANSDEV ST DIZIER 29/06/2020
NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV STAC

Accord d'entreprise TRANSDEV STAC 03/07/2020
NAO
ACCORD

TRANSDEV URBAIN

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 29/03/2018
Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'établissement TDU de Saint Lo
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 12/02/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018).
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 11/07/2018
LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 15/10/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 11/07/2018
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 DECEMBRE 1999.
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 13/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 13/02/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE CENTRAL (CSEC)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 13/02/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 07/02/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 08/03/2019
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TRANSDEV URBAIN SEINE EURE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 18/02/2019
ACCORD RELATIF MISE EN PLACE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 29/01/2020
ACCORD COLLECTIF DU 29 JANVIER 2020 NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 27/05/2020
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN 27/05/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

TRANSDEV URBAIN DIEPPE

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN DIEPPE 03/04/2020
NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV URBAIN GRAND VILLENEUVOIS

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN GRAND VILLENEUVOIS 03/06/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

TRANSDEV URBAIN LA ROCHELLE

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN LA ROCHELLE 07/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSDEV URBAIN SEINE EURE

Accord d'entreprise TRANSDEV URBAIN SEINE EURE 30/06/2020
L'INSTAURATION D'UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

TRANSDEV VALENCE

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE 27/02/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

TRANSDEV VALENCE MOBILITE

Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE 04/03/2021
un Accord d'entreprise portant sur les Négociations annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

TRANSDEV VERDUN

Accord d'entreprise TRANSDEV VERDUN 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

TRANSDEV VICHY

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 22/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV VICHY 10/07/2020
NAO 2020
ACCORD

TRANSDEV VITROLLES

Accord d'entreprise TRANSDEV VITROLLES 01/02/2021
Accord NAO 2020
ACCORD

TRANSKEO

Accord d'entreprise TRANSKEO 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSKEO 27/05/2019
Protocole de Fin de Conflit Notification d'Alarme Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSKEO 13/09/2019
Protocole de fin de Conflit notigication de préavis de grève
ACCORD

TRANSKEO SAS

Accord d'entreprise TRANSKEO SAS 18/06/2020
PV ACCORD NAO 2020
ACCORD

TRANSPOLE

Accord d'entreprise TRANSPOLE 01/04/2018
Protocole d'accord portant sur la reprise des accords collectifs de Keolis Lille par Transpole
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPOLE 06/06/2018
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPOLE 22/10/2018
Accord relatif à la durée quotidienne maximale de travail effectif des intervenants service clientèle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPOLE 28/03/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPOLE 10/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel et des membres du conseil de discipline de la société Transpole
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPOLE 28/06/2019
Accord relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPOLE 30/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

TRANSPORT D'ANNONAY DAVEZIEUX EXTENSIO

Accord d'entreprise TRANSPORT D'ANNONAY DAVEZIEUX EXTENSIO 31/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT D'ANNONAY DAVEZIEUX EXTENSIO 14/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes maintenance tramway
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018
Accord 13eme mois
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018
Accord primes et indemnités
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018
Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 15/02/2018
Accord majoration de salaire pour ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 02/10/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 29/01/2019
Accord d'entreprise déroulement de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE 17/12/2019
Accord d'entreprise NAO 2019
ACCORD

TRANSPORT EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE

Accord d'entreprise TRANSPORT EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TROYENNE 10/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2020
ACCORD

TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 30/04/2018
L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN 19/03/2018
Protocole d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN 23/03/2018
Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise de la TCAR
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN 28/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION TROYENNE

Accord d'entreprise TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION TROYENNE 11/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019
ACCORD

TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ 31/01/2018
ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ 20/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAEML TAMM
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ 20/11/2018
Avenant 2 heures de délégation CE et formation syndicale
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ 20/11/2018
Avenant accord sécurité 4
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ 24/04/2019
Accord N°3 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ 24/10/2019
Accord de déroulement de carrière des Agents de Maîtrise
ACCORD

TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE 15/05/2020
ACCORD SUR LES CONGES SENIOR
ACCORD

TRANSPORTS DE L’AGGLOMÉRATION DE METZ

Accord d'entreprise TRANSPORTS DE L’AGGLOMÉRATION DE METZ 20/12/2019
ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME MACRON
ACCORD

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Accord d'entreprise TRANSPORTS DU VAL D'OISE 19/04/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DU VAL D'OISE 10/07/2018
AVENANT D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI PAR L'ORGANISATION, L'AMÉNAGEMENT, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS DU VAL D'OISE 10/07/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRIS ESUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 28/09/09
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS DU VAL D'OISE 22/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS DU VAL D'OISE 12/01/2021
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

TRANSPORTS EN COMMUN DE L' AGGLOMERATION TROYENNE

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE L' AGGLOMERATION TROYENNE 12/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AV

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AV 25/10/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON 26/09/2019
Accord de réduction des mandats électifs
ACCORD

TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON (T.C.R.A.)

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON (T.C.R.A.) 26/09/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON (T.C.R.A.) 19/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAINTENANCE TRAMWAY ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON (T.C.R.A.) 25/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON (T.C.R.A.) 12/12/2019
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 - 2022
ACCORD

TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSON

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSON 03/04/2018
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSON 17/04/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime contrôle et de la prime recouvrement
ACCORD

TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE 05/04/2018
Accord sur la représentation du personnel et l'exercice du droit syndical
ACCORD

TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE (TICE)

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE (TICE) 03/04/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE (TICE) 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prise en charge repas
ACCORD

TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNES

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNES 19/12/2018
Négociation annuelle obligatoire accord d'entreprise 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNES 19/03/2019
Protocole d'accord de fin de conflit suite à l'alarme sociale du 12 mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNES 27/05/2019
Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 25 avril 2019
ACCORD

TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 13/10/2017
AVENANT N°5 portant révision de l'accord collectif Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 12/10/2018
REVISION DU DISPOSITIF DE LA PRIME DE RESULTAT INDIVIDUEL
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 13/03/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 13/03/2019
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DU CD
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 12/09/2018
accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 17/02/2020
AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD PRI
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE 25/02/2020
AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
AVENANT

TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 28/02/2019
Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 28/02/2019
Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 04/04/2019
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 28/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 01/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 01/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 01/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLOMER STEPHANOIS 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 19/04/2018
AVENANT N° 1 AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 30/04/2018
PROLONGATION MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 07/03/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 20/02/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 14/06/2019
ACCORD COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 21/04/2020
ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 22/03/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Transports Publics du Choletais
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 10/02/2020
Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS 10/03/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 05/04/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 05/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 11/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 06/02/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 08/12/2020
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

TRANSURBAIN

Accord d'entreprise TRANSURBAIN 22/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - (AVENANT INTERPRETATIF).
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSURBAIN 22/05/2018
LE PREELECTORAL ELECTION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE - (Article L. 2311-1 & suivants du Code du travail).
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSURBAIN 31/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU VENDREDI 31 JANVIER 2020
ACCORD

TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE

Accord d'entreprise TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE 20/11/2019
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE L'EURE

Accord d'entreprise TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE L'EURE 01/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU LUNDI 1 AVRIL 2019
ACCORD

Transdev Royan Atlantique

Transport de l'Agglomération d'Elbeuf

Accord d'entreprise Transport de l'Agglomération d'Elbeuf 30/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR 2018
ACCORD

VALBUS

Accord d'entreprise VALBUS 27/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME DE PANIER
ACCORD

VECTALIA CAMBRAI

Accord d'entreprise VECTALIA CAMBRAI 03/07/2020
NAO
ACCORD

VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE

Accord d'entreprise VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE 03/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE 20/12/2018
Egalité professionnelle entre les hommes et les Femmes, lutte contre les discriminations et emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE 21/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE 03/03/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

VECTALIA-CAMBRAI

Accord d'entreprise VECTALIA-CAMBRAI 03/08/2018
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VECTALIA-CAMBRAI 19/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

VIENNE MOBILITES

Accord d'entreprise VIENNE MOBILITES 17/05/2018
Accord sur les rémunérations et avantages sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise VIENNE MOBILITES 28/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise VIENNE MOBILITES 07/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise VIENNE MOBILITES 08/03/2021
UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

VILLENEUVE MOBILITES

Accord d'entreprise VILLENEUVE MOBILITES 15/06/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VILLENEUVE MOBILITES 31/05/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

VOYAGES DEVILLAIRS

Accord d'entreprise VOYAGES DEVILLAIRS 04/11/2020
ACCORD DE FIN DE PREAVIS
ACCORD

Accord d'entreprise VOYAGES DEVILLAIRS 22/09/2020
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE

Accord d'entreprise VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE 05/04/2019
PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE L’ETABLISSEMENT VTNI ELBEUF
ACCORD