Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 16/04/2018
RELEVE DE CONCLUSTION DEFINITF SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 28/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 22/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 05/10/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 22/03/2019
ACCORD Négociations annuelles salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 20/05/2020
NAO CTGMVA 01/05/2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 25/05/2020
ACCORD PEPA 2020 CTGMVA
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN 29/12/2017
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN 29/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA 14/12/2020
Avenant accord PEPA 14122020 CTGMVA
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA 14/04/2021
Accord NAO 2021 CTGMVA
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA 21/04/2022
NAO CTGMVA 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA 12/05/2022
Accord séniors CTGMVA 01052022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 31/01/2018
Accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 20/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 08/04/2019
avenant numéro 2 à l'accord sur le vote électronique du 4 janvier 2017
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 07/05/2019
Avenant de prolongation de l’accord concernant l’aménagement des fins de carrière
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 04/12/2018
ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 15/07/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOI 19/06/2020
ACCORD MODIFIANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN LIEN AVEC LA RESTRUCTURATION DE LA LIGNE F
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 11/04/2018
ACCORD MODIFIANT TEMPORAIREMENT LE CYCLE A2 RESERVE BUS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 19/09/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 08/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 15/03/2019
ACCORD N.A.O.
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 24/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD