Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/06/2024
Un avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 14/04/2003 relatif à l’attribution des titres restaurant à la CTY
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/11/2024
Un avenant n°5 à l'accord d'entreprise de 11 décembre 2008 ayant institué un régime obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 06/12/2024
Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur Année civile 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 09/09/2022
Un accord d’entreprise relatif au périmètre de mise en place et à la durée des mandats des représentants élus du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 17/03/2025
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/09/2025
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/10/2025
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL- ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 21/04/2026
Avenant à l'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 31/03/2026
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 29/12/2017
ACCORD SUR LA PRIME SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 29/12/2017
ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 16/04/2018
RELEVE DE CONCLUSTION DEFINITF SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 28/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 22/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 05/10/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 22/03/2019
ACCORD Négociations annuelles salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 20/05/2020
NAO CTGMVA 01/05/2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORB 25/05/2020
ACCORD PEPA 2020 CTGMVA
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN 29/12/2017
ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN 29/12/2017
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA 14/12/2020
Avenant accord PEPA 14122020 CTGMVA
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA 14/04/2021
Accord NAO 2021 CTGMVA
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA 21/04/2022
NAO CTGMVA 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA 12/05/2022
Accord séniors CTGMVA 01052022
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 25/06/2024
UN ACCORD RELATIF AU BENEFICE NET EXCEPTIONNEL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD