Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 09/03/2020
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS 06/04/2018
Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT 19/03/2020
AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT 08/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHT
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT 10/03/2021
Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH 19/01/2021
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH 09/11/2021
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH 08/03/2022
Protocole d'accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH 08/03/2022
Protocole d'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 21/09/2017
UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 21/09/2017
UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 28/12/2017
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11/06/1992
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 27/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 23/04/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/09/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 12/03/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COMPENSANT LA PERTE DE REMUNERATION LIEE AU CHOMAGE PARTIEL ET AUX MESURES D'ISOLEMENT ET DE GARDE D'ENFANT SUR LA PERIODE ALLANT DU 23 MARS AU 31 AOUT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 12/03/2021
UN AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/04/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/04/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 13/09/2021
UN ACCORD SUR LES CONDITIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU CTY
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 06/12/2021
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 11/12/2008
AVENANT

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 19/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT
ACCORD