Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL 03/03/2025
Négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL 10/10/2025
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime PPV du 3 mars 2025
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL 28/11/2025
Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL 01/07/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 18/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 18/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 18/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 26/02/2019
Protocole d'accord année 2019 négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 04/03/2019
Protocole d'accord pré-électoral-Election des membres du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipine
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 09/03/2020
NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENN 09/03/2020
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS 06/04/2018
Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT 19/03/2020
AVENANT 1 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT 08/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHT
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT 10/03/2021
Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH 19/01/2021
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH 09/11/2021
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH 08/03/2022
Protocole d'accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH 08/03/2022
Protocole d'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 21/09/2017
UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 21/09/2017
UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 28/12/2017
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11/06/1992
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 27/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 23/04/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD