Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/09/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 12/03/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COMPENSANT LA PERTE DE REMUNERATION LIEE AU CHOMAGE PARTIEL ET AUX MESURES D'ISOLEMENT ET DE GARDE D'ENFANT SUR LA PERIODE ALLANT DU 23 MARS AU 31 AOUT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 12/03/2021
UN AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/04/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/04/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 13/09/2021
UN ACCORD SUR LES CONDITIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU CTY
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 06/12/2021
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 11/12/2008
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 15/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/03/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/03/2022
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) DU 20/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 27/12/2021
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 21/06/1999
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 22/09/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 05/01/2023
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 09/03/2023
Un accord sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes 2023-2026
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 02/04/2024
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATIORES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 02/04/2024
Un accord sur la prime vacances
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 28/12/2023
Un avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2008 ayant institué un régime obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 15/09/2022
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT DU 14/04/2003
AVENANT

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 19/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 10/12/2021
UN AVENANT N° 4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 10/12/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT
AVENANT

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 12/03/2024
Un accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur - Année civile 2024
ACCORD