Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 13/09/2021
UN ACCORD SUR LES CONDITIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU CTY
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 06/12/2021
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 11/12/2008
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 15/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/03/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/03/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/03/2022
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) DU 20/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 27/12/2021
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE DU 21/06/1999
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 22/09/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 05/01/2023
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 09/03/2023
Un accord sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes 2023-2026
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 02/04/2024
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATIORES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 02/04/2024
Un accord sur la prime vacances
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 28/12/2023
Un avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2008 ayant institué un régime obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 15/09/2022
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT DU 14/04/2003
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/06/2024
Un avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 14/04/2003 relatif à l’attribution des titres restaurant à la CTY
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/11/2024
Un avenant n°5 à l'accord d'entreprise de 11 décembre 2008 ayant institué un régime obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 06/12/2024
Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur Année civile 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 09/09/2022
Un accord d’entreprise relatif au périmètre de mise en place et à la durée des mandats des représentants élus du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 17/03/2025
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 25/09/2025
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS 20/10/2025
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL- ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 10/12/2021
UN AVENANT N° 4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 18/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 10/12/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT
AVENANT

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 12/03/2024
Un accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur - Année civile 2024
ACCORD

Accord d'entreprise Compagnie des Transports du Yonnais 25/06/2024
UN ACCORD RELATIF AU BENEFICE NET EXCEPTIONNEL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD