Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 17/03/2023
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 17/03/2023
ACCPORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 23/06/2023
accord portant sur la promotion de la polyvalence des salariés du technique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 11/09/2023
AVENANT 6 A L'ACCORD VISANT A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SAGENTS DE CONDUITE EN CYCLE A2 RESERVE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 20/11/2023
AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24 JUILLET 2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 15/12/2023
ACCORD sUR LE 2éme VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR DECEMBRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 21/02/2024
AVENANT N° 4 PORTANT SUR LA PRIME DE PRESENCE
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 21/02/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 01/08/2024
Accord portant sur l'aménagement des fins de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 15/01/2025
Avenant 2 à l'accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 07/03/2025
ACCORD PORTANT SUR LE TRAITEMENT DES IMPACTS DES LIGNES DE BUS DITES SINISTREES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 27/03/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 27/03/2025
ACCORD SUR LE VERSMENT D'UNE PRIME D EPARTAGE DE LA VALEUR 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 20/06/2025
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 06/06/2025
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE REMPLACEMENT DES AGENTS DE MAITRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 25/06/2025
ACCORD DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES LIEES A LA RESTAURATION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 25/11/2025
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 27/01/2026
ACCORD DE METHODE POUR LA CONSULTATION DES CONDUCTEURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 18/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 17/10/2019
Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 25/09/2019
Protocole d'accord modalités d'organisation de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 11/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 05/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE MEMBRES DU CE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 13/02/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS 08/03/2019
ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE
ACCORD