AVENANT 2 à l’accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques
Préambule
Le cycle de travail de l’équipe Matériel Roulant Bus sur UPK est organisé conformément à l’accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques du 8 juin 2018, afin d’atteindre les objectifs fixés par l’entreprise dans le cadre du contrat de performance. Une modification du cycle de travail est apparue nécessaire afin de soutenir l’objectif de fiabilisation des véhicules, en accentuant les opérations préventives et en favorisant une continuité dans le traitement de ce type d’opérations par les mêmes équipes.
Ainsi, après échanges, la Direction et les syndicats signataires sont convenus de modifier une partie de l’annexe de l’accord du 8 juin 2018, consacrée au cycle MR BUS UPK.
L’ensemble des chapitres, articles et autres contenus d’annexes de l’accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques du 8 juin 2018 sont inchangés.
Article 1 : Modification du cycle alternant - Cycle bus UPK
Le cycle alternant nommé « cycle bus UPK » a été construit en concertation avec les équipes concernées, et a fait l’objet d’une présentation auprès de la CSSCT du 05 décembre 2024 puis du CSE du 20 décembre 2024. Le présent avenant modifie l’annexe 1 « Les cycles alternants » - Cycle BUS UPK, figurant en page 20 de l’accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques du 8 juin 2018 de la manière suivante :
Cycles bus UPK
Pour des nécessités de service, 7 agents de l’équipe seront positionnés sur le cycle alternant présenté. Le reste de l’équipe sera positionné sur un cycle 5/2. L’astreinte 3 dépôts reste répartie sur l’ensemble des agents de l’équipe, quel que soit son cycle.
Article 2 : Date d’effet, Durée d’application
Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.
Si nécessaire, une réunion avec les organisations syndicales signataires sera organisée et des modifications pourront être apportées rapidement afin de trouver le meilleur équilibre entre la nécessité de service et la qualité de vie au travail des agents concernés.
Un bilan sera réalisé en décembre 2025, après 12 mois de fonctionnement, en prenant en compte les retours qualitatifs de la part des agents et de l’encadrement.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature. Il sera déposé dans les formes requises à la DREETS après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.
Fait à Strasbourg le 15 janvier 2025
Pour la Direction de la CTS, représentée par le Directeur Général
