Accords d'entreprise : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Accord d'entreprise CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS 22/11/2017
UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS 14/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS 24/04/2019
Accord d'entreprsie sur les salaires 2019 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CARPOSTAL VILLEFRANCHE SUR SAONE SAS 01/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLOIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARS GARNIER 20/02/2026
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/22 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE REGULATION ET INFORMATION 04/06/2021
Accord sur les modalités de redistribution de la performance au sein du centre de régulation et d'information voyageur du Département RDS
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA RHONE 31/05/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA RHONE 30/04/2018
Accord relatif à l'organisation du travail et aux astreintes techniques
ACCORD

Accord d'entreprise CFTA RHONE 23/11/2018
Projet Reconduction Avenant Accord PVI conducteurs-agents de bord 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CHARLES EXPRESS 17/12/2025
PROTOCOLE D’ACCORD 2025 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES EXPRESS 17/12/2025
PROTOCOLE D’ACCORD 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS 08/04/2020
accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS 20/07/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 25/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 17/10/2018
accord d'entreprise relatif au dialogue social mise en place et fonctonnement du comité économique social
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 02/07/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 06/05/2024
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 02/05/2024
Négociations annuelles 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 09/05/2025
Négociations annuelles 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS 13/05/2025
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY 01/11/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY 06/11/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE 24/05/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE 24/05/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE 14/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD