Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :
Transdev Niort Agglomération
Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 814 598 785, dont le siège social est situé 8, rue Paul Sabatier – 79000 NIORT Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives dûment habilitées aux fins des présentes :
CGT, représentée par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical
SNTU-CFDT, représenté par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical
UNSA, représentée par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical
CFE-CGC, représentée par Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2024 ont été engagées au sein de la société Transdev Niort Agglomération entre la Direction et les organisations syndicales représentatives le 8 janvier 2024 (réunion préparatoire).
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : la rémunération, notamment les salaires effectifs, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 2 février 2024, le 9 février 2024, le 14 février 2024 et le 1er mars 2024, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
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Article 1 – Revalorisation des salaires
La valeur du point est réévaluée comme suit :
à hauteur de + 3,7% au 1er janvier 2024
à hauteur de + 0,3% au 1er juillet 2024
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.
Article 4 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 5 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect du préavis légal courant à compter de la notification de la dénonciation à la DDETSPP ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 6 – Notification et publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Niort.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Niort, le 1er mars 2024, en 5 exemplaires
Pour l’entreprise :
Représentée par Monsieur X, (signature et cachet de l’Entreprise) En sa qualité de Directeur
Pour les organisations syndicales signataires représentées par
