Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU CHARENTES NIORT

protocole d'accord de NAO

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société TRANSDEV POITOU CHARENTES NIORT

Le 12/06/2020



200 Route de La Rochelle
79000 BESSINES
Tél. : 05.49.05.65.94 Télécopie : 05.49.05.95.08



TRANSDEV POITOU-CHARENTESETABLISSEMENT DE NIORTNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES


PROTOCOLE D’ACCORD 2020

A l’issue des trois réunions du 18 février, du 5 juin, et du 12 juin 2020, ayant pour objet les négociations annuelles obligatoires, il est conclu le présent accord, concernant les revalorisations des grilles de salaires, primes.

1 – Augmentation pour tous les salariés (hors Cadres) :

  • + 1,0%, à compter du 1er Mars 2020

  • + 0,3% au 1er septembre 2020


2 -

A compter du 01/03/2020, évolution des primes suivantes :

  • Prime dimanche de 45 € à 50 €
  • Indemnité de Panier de 8,26€ à 8,50€
  • Indemnité de Petit déjeuner de 3,74€ à 3,85€
  • Prime de découcher de 6,00€ à 6,50€

A compter du 01/12/2020, évolution de la Prime de Nöel de 55€ à 60€



3 – Mise en place d’une prime OCCA conditionnée à la réalisation d’au moins une activité occasionnelle (hors périscolaire) dans le mois. Le montant de cette prime est de 40 € par mois.


4 – Un accord a été donné pour
  • L’ouverture de discussions sur un accord d’annualisation d’ici le 31/12/2020, avec la possibilité pour le salarié d’un paiement ou récupération éventuelle des heures supplémentaires décomptées sur l’année civile
  • Ouverture de discussions sur le sujet de la prévoyance complémentaire
  • Ouverture de discussions sur le projet de mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)


A Bessines, le 12 juin 2020

xxxx,
Délégué syndical CFDT
xxxxx,
Directeur,

Mise à jour : 2022-01-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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