Accord d'entreprise TRANSDEV POITOU-CHARENTES

Négociation annuelle sur les salaires année 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société TRANSDEV POITOU-CHARENTES

Le 19/03/2024


ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

- ANNEE 2024 -


Conclu entre :


  • CITRAM CHARENTE

Représenté par , Directeur

D’une part,

Et :

  • Le Syndicat F.O.

  • Représenté par

    , Délégué Syndical

Et :

  • Le Syndicat C.G.T.

Représenté par

, Délégué Syndical

D’autre part,

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES


Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers mécaniciens, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit :

+ 4,5 % au 1er janvier 2024.


Le taux horaire des conducteurs 140V est revalorisé de 12,2629 € bruts à 12,7902 € bruts, au 01 janvier 2024, soit une augmentation de 4,3%, au 01 janvier 2024 correspondant au taux conventionnel de branche à cette date.

Le taux horaire des conducteurs 145V est revalorisé de 12,5166 € bruts à 13,0548 € bruts, au 01 janvier 2024, soit une augmentation de 4,3%, au 01 janvier 2024 correspondant au taux conventionnel de branche à cette date.

ARTICLE 2 – SUPPRESSION DE LA PRIME DE NON-ACCIDENT ET REINTEGRATION DANS LE TAUX HORAIRE CONDUCTEURS


Il est convenu de supprimer la Prime de Non-Accident pour la réintégrer dans les taux horaires des conducteurs en vigueur au sein de CITRAM Charente, à hauteur de 17 centimes bruts par heure, à compter du 1er avril 2024.

Au 1er avril 2024, ces 17 centimes bruts s'ajoutent donc à l'augmentation de 4,3% effective au 01 janvier 2024

Dans le cadre des futures NAO, les partenaires sociaux veilleront à ce que les taux horaires de conduite hors ancienneté (à l’embauche) soient maintenus à 17 centimes bruts au-dessus du taux horaire conventionnel.

Lors de la négociation en vue du renouvellement de l’accord d’intéressement actuel qui prend fin le 31 décembre 2024, un critère accidentologie sera intégré à celui-ci.

ARTICLE 3 – MUTUELLE


La part patronale concernant la cotisation de la mutuelle sera augmentée de 10 % et passera donc de 30,00 € à 33,00 € par mois et par salarié. A compter du 01 janvier 2024.

ARTICLE 4 – MODULATION


La Direction prend l’engagement de débuter des négociations en vue de la révision du thème de la modulation du temps de travail afin de pouvoir échelonner le paiement des heures dues au cours de l’année.

ARTICLE 4 – PREPAIES


Une grille de prépaie lisible sera étudiée en concertation avec les délégués du personnel pour un rendu définitif au 31 mai 2024 au plus tard. A cet effet deux réunions spécifiques sur le sujet seront programmées.

Le calendrier de diffusion des prépaies pour 2024 sera le suivant :

  • 15/03/2024, 12/04/2024, 10/05/2024, 14/05/2024, 12/07/2024, 16/08/2024, 13/09/2024, 18/10/2024, 15/11/2024 et 13/12/2024.

Cet accord clôt les revalorisations pour l’année 2024.


Fait à Angoulême, en 5 exemplaires, le 19 mars 2024


Le Délégué Syndical CGTLe Directeur




Le Délégué Syndical F.O.


Mise à jour : 2024-03-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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