La Société TRANSDEV URBAIN GRAND VILLENEUVOIS dont le siège social est situé 22, rue du Collège à Villeneuve sur Lot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen, sous le numéro 340 085 075,
Représentée par Madame, agissant en sa qualité de Directrice,
ci-après dénommée la "Société »
D'UNE PART
ET :
L’organisation syndicale représentative CGT représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2024 ont été engagées au sein de la société TRANSDEV URBAIN GRAND VILLENEUVOIS entre la Direction et le Délégué Syndical le 21 avril 2025, date de la réunion préparatoire.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 23 mai 2025 et le 28 mai 2025, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Mesures sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Le salaire effectif, est acté une augmentation de la valeur du point comme suit : +2% au 1er janvier 2025. La valeur du point passe de 9,7591 à 9,9543.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.
Article 4 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 5 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DREETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 6 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Il est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Fait à Villeneuve-sur-Lot, le 12 juin 2025 (en 3 exemplaires)
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise) Représentée par, En sa qualité de Directrice
Pour l’organisation syndicale signataire représentée par Signature
