Délégué Syndical UNSA, assisté de qualifiée représentatif UNSA.
agissant en qualité de
Délégué Syndical CFTC ; Absente a l’ensemble des réunions.
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2017 ont été engagées au sein de l’Etablissement Transdev Urbain Béziers entre la direction et les Délégués Syndicaux.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 02, 18 et 25 juillet 2018, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 : Champ d'application
D’un commun-accord la présente s’applique à l’ensemble des salariés Transdev Urbain –Béziers Méditerranée Transports.
Article 2 : les salaires effectifs - Augmentation de la valeur du point
Pour rappel, point actuel à 9.594 (valeur au 01 aout 2018).
Augmentation de la valeur du point à 2% au 01/12/2018 soit le point à 9.79 €
Article 3 : Renégociation des critères de la prime de déroulement de carrière :
Mise en place des réunions de négociation à partir du 15.09.2018.
Article 4: L’égalité professionnelle et L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
Les parties rappellent que son système de rémunération indiciaire est parfaitement équitable en matière d’égalité professionnel et d’emploi de travailleurs handicapés.
Article 5 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 – Révision :
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 7 : Publicité :
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes). Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Béziers le 25 juillet 2018, en 4 exemplaires.
