Conformément aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Société XXXX, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur et les délégations syndicales suivantes :
Syndicat FOMonsieur XXXX, Déléguée Syndicale,
ARTICLE 1 – PREAMBULE Les parties se sont rencontrées les 29 mars, 4 juin et 26 juin 2024 et ont acté les points suivants. ARTICLE 2 – VALEUR DU POINT
A partir du 1er juin 2024, le point est augmenté de 2% pour l’ensemble du personnel.
+ 2% au 01/06/2024 soit point porté à 9.85.
ARTICLE 3 – EVOLUTIONS DES PRIMES
Au 1er juillet 2024 les primes évoluent comme suit :
La prime du dimanche sera de 50€ toute l’année La prime de tuteur passe à 15€ La prime automne devient la primé été et passe à 700€ (350€ en juillet et 350€ en août) et est versé sur le salaire du mois +1 La prime de repas décalé est indexée sur la valeur du point et augmente de 2% au 1ier juin 2024
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD / REVISION / DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.
Fait à Biriatou, le 26 juin 2024
Pour l’Entreprise :
Représentée par Monsieur XXXX, En sa qualité de Directeur
Pour les organisations syndicales signataires représentées par
