La Direction de la société TRANSENA, dont le siège social est situé 1611 rue Henri Laborit - 29470 LOPERHET, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro B 483 376 687, représentée par Monsieur le Directeur Opérationnel, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT représentative, représentée par son délégué syndical,
d'autre part.
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées et ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi. Les parties se sont rencontrées le 26 avril 2024 et sont convenues d’établir le présent accord.
Article 1 - Personnel non cadres
Les parties sont convenues des dispositions suivantes pour les salariés non-cadres :
une augmentation générale de 2 % s’appliquera rétroactivement au 01/04/2024 aux salariés non-cadres présents sur le mois d’avril 2024.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée, et cessera de produire effet le 31/12/2024.
Article 3 - Publicité - Dépôt
Le présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Le présent accord sera déposé par la Direction de la Société sur la plateforme de téléprocédure “TéléAccords”, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Brest.
Fait à Loperhet, le 26 avril 2024,
Le présent accord comporte deux (2) pages. Il est fait en quatre (4) exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour l’organisation syndicale CFDTPour la société TRANSENA
