Projet d’accord activité partielle longue durée (APLD) soumis au personnel pour référendum, par l’entreprise : accord collectif relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires Personne désignée par les votants pour assurer le secrétariat du vote et la signature du procès-verbal
Date du vote : 24 mai 2022 Lieu du vote : 34-36 rue François Bachimont, 10400 Nogent sur Seine Heures du vote (pendant le temps de travail) : de 17h00 à 17h30
Ont été mis à disposition en nombre suffisant :
•une liste d’émargement •des bulletins de vote « oui », « non », « blanc ». •des enveloppes •une urne •un isoloir ou espace confidentiel
Résultats du vote à bulletin secret après dépouillement de l’urne :
Nombre de voix « pour » : 6 Nombre de voix « contre » : 0 Nombre de votes blancs ou nuls : 0 Nombre de personnes absentes : 1 Le projet est adopté à la majorité des 2/3 : Oui
