ACCORD D’ENTREPRISE ORDRE DE DEPART CONGES PAYES Entre :
La Société T2L représentée par , agissant en qualité de gérant
Et :
Membres de la délégation du CSE sans OSMonsieur Monsieur
Absents excusés :Monsieur
Monsieur
PREAMBULE
En l’absence de délégués syndicaux au sein de l’entreprise, le présent accord a été négocié et conclu avec les membres du CSE T2L.
I - OBJET
Les parties ont souhaité préciser dans un accord collectif les règles de prise et d'organisation des congés payés dans l'entreprise pour les adapter à son contexte, ses contraintes et ses priorités.
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société.
III – ORDRE DES DEPARTS EN CONGE
Pour la détermination des dates de prise des congés, des critères permettent de bénéficier prioritairement des dates de congés souhaitées. Sont pris en compte les critères (sur présentation de justificatif) suivants :
Ancienneté dans l'entreprise,
Situation familiale (présence d'enfants à charge, conjoints travaillant dans l'entreprise),
Rotation par rapport à l'année précédente,
Contraintes liées à la continuité de l'activité de l'entreprise.
IV - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
V - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur le 01 avril 2025.
VI – PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.
