La société TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
Et la délégation suivante :
FO représentée par Monsieur .
Article 1 : constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 18 mai, 12 juin et 03 juillet 2020.
Au terme de la négociation elles aboutissent à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord.
Article 2 : mesures respectives
Sur l’augmentation des salaires
Attribution d’une prime COVID, d’un montant net de 300,00 € pour le personnel roulant et de 200,00 € pour le personnel sédentaire, en lien avec les critères institutionnels et dont les modalités d’application et de versement font l’objet d’un accord. Le versement de la prime est prévu sur le mois d’août 2020.
Maintien d’une prime de polyvalence pour un montant brut de 30,00 € et 50,00 € mensuel selon critères qui seront détaillés dans l’accord d’entreprise en cours de rédaction.
Au terme de la réunion et concernant la négociation portant sur l’attribution de paniers repas au personnel sédentaire, la demande n’est pas retenue.
Sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’accord triennal d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle Femmes – Hommes continue de s’appliquer (signature des parties en date du 09 juillet 2018).
Sur les modalités annexes
Affectation des tracteurs à l’ancienneté, avec consultation des élus. La décision finale restant à la charge de la direction.
Engagement des parties à signer un protocole d’accord d’entreprise au 1er septembre 2020.
Communication des plannings d’activité au trimestre.
Article 3 : publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de NANCY et du secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de NANCY.
