Les soussignés : Société Anonyme TRANSPORTS AUTO BRUNIER au Capital Social de 1.000.000,00 EURO dont le siège social est 11 rue Maryse BASTIE, Zone Industrielle de La Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro 462 800 590, représentée par Madame, PDG Ci-après dénommé «
l’employeur »,
Et les représentants des syndicats suivants, Pour la FO, représenté par Pour la CFDT, représenté par Ci-après dénommés «
les syndicats »,
Conviennent ce qui suit :
Article 1-OBJET
Le présent accord a pour objet l’attribution d’une prime d’assiduité pour les conducteurs suivant les modalités suivantes : Cette prime est calculée sur période d’un trimestre, allant du 01/12/N au 28/02/N+1, puis du 1/03/N+1 au 31/05/N+1, puis du 1/06/N+1 au 31/08 /N+1 et du 1/09/N+1 au 30/11/N+1 Pour pouvoir prétendre à son versement le conducteur devra avoir un taux d’absentéisme, sur ces mêmes périodes, inférieur à 3,5%. Il est prévu une prime de 37,5€ si le taux d’absentéisme est inférieur à 3,5% et de 75€ si le taux d’absentéisme est inférieur à 2%. Les primes sont versées avec la paye du mois suivant la clôture du trimestre soit au mois de mars, juin, septembre et décembre.
Sont exclues du calcul de l’absentéisme les congés payés, les congés d’ancienneté, les congés exceptionnels tels que repris par la convention collective, les repos compensateurs, jours fériés non travaillés et jours consacrés à la formation dans le cadre des actions relevant du plan de formation de l’entreprise. Par extension toutes les autres formes d’absence non citées ci-dessus rentrent en compte dans le calcul de l’absentéisme.
Article 2-CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel roulant.
Article 3-DUREE
Le présent avenant annule et remplace le précédent sur le même sujet et entre en vigueur de manière rétroactive au 1er décembre 2025 pour permettre un premier versement avec les échéances de paie de mars 2026. Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DREETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 4-DEPOT ET PUBLICITE
Il est établi en 4 exemplaires originaux dont :
Un fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme Téléaccords. Ce dépôt numérique entraîne sa transmission automatique à la DREETS territorialement compétente.
Un exemplaire fera l’objet d’un dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier
