Accord d'entreprise TRANSPORTS BEZIAU
UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société TRANSPORTS BEZIAU
Le 21/01/2019
PROCES-VERBAL DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
de la SAS Transports BEZIAU
PROCES-VERBAL DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
de la SAS Transports BEZIAU
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis le 21 janvier 2019. Cette réunion fait suite aux précédentes qui ont eu lieu les 13, 26 novembre et 18 décembre2018.
Sont présents à la réunion du 21 janvier 2019 :
Direction :
- Délégués :
******************************
La Direction répond aux demandes des Délégués, comme suit :
Demande des Délégués :
Objectif : Améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Réponse de la Direction :
En 2019, les heures supplémentaires seront décomptées au quadrimestre.Demande des Délégués :
Réponse de la Direction :
NonDemande des Délégués :
Réponse de la Direction :
Les taux horaires des conducteurs seront impactés comme suit :- Coefficient 138 : 10,03 euros au 1er janvier 2019
- Coefficient 150 : 10.30 euros au 1er janvier 2019
L’entreprise suivra la grille de la convention collective pour les frais de déplacement.
Demande des Délégués :
Réponse de la Direction :
NonDemande des Délégués :
Réponse de la Direction :
Sur 2019, la PFA et les versements correspondants seront scindés en deux périodes de décembre à mai et de juin à novembre 2019.Demande des Délégués :
Réponse de la Direction :
NonDemande des Délégués :
Réponse de la Direction :
NonDemande des Délégués :
Réponse de la Direction :
Point discuté en protocole préélectoralDemande des Délégués :
Réponse de la Direction :
Point discuté en protocole préélectoral.******************************
A Thouaré sur Loire le 21 janvier 2019.
En quatre exemplaires originaux (paraphés et signé par les parties).
- Le Délégué Syndical CGT,Le Président,
Mise à jour : 2019-03-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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