Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

UN AVENANT 2026 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE DU 23 AVRIL 2014

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

12 accords de la société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Le 02/01/2026


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Avenant 2026 à l’Accord d’Etablissement relatif au Challenge Eco-Conduite du 23 avril 20214
Avenant 2026 à l’Accord d’Etablissement relatif au Challenge Eco-Conduite du 23 avril 20214
La Direction de l’établissement Transports Chabas Fraicheur de Saint Fulgent, représentée par XX, Directeur D’agence
et le Délégué Syndical CFDT, XXX
Ont convenu des dispositions suivantes qui modifient les termes de l’accord d’établissement du 23 Avril 2014,

Préambule

Pour améliorer la consommation de l’agence, nous allons nous servir du logiciel « Volvo Connect ». Ce dernier remonte les informations sur l’utilisation du véhicule par le conducteur et fait une moyenne sur 100 ainsi que la consommation L/100km

Article 1- Salariés éligibles et périodes de référence

Sont concernés par le présent accord, les conducteurs :
  • Tous les chauffeurs ayant 4 mois d’ancienneté à la distribution des chèques
  • Tous les chauffeurs présents au moins 50 % du temps sur la période de référence.
Les périodes de référence sont définies comme suit :
Janvier – Avril dotation donnée en Mai
Mai – Aout dotation donnée en Septembre
Septembre – Décembre dotation donnée en Janvier N+1

Article 2- Moyen de perfectionnement

Afin d’atteindre l’objectif fixé, il est prévu, pour chaque conducteur, un suivi mensuel via un tableau de bord individuel sur lequel il sera notifié le score /100 et la consommation du chauffeur et son objectif. Pour les chauffeurs n’atteignant pas l’objectif, ils seront vus par le référent du groupe pour s’améliorer.

Article 3- Les Groupes

Deux groupes de chauffeurs vont être créés
  • Longues Lignes et Grands Régionaux
  • Régionaux

Article 4- Objectifs et Dotations

Les Dotations se divisent en 3 parties 2 concernant le scoring et 1 partie concernant les excès de vitesse.

Objectifs/Groupes

Grands régionaux

Grandes Lignes

Régionales

≥ 94 = 100 €

≥ 84 = 100 €

≥ 96 = 30 €

≥ 88 = 30 €

Survitesse/ quadrimestre

0 survitesse

65 €

65 €

Pas plus de 3 survitesses Entre 90 km/h et 95 km/h

25 €

25 €

Plus de 3 survitesses entre 90 et 95 km/h et/ou 1 supérieur à 95 km/h

0 €

0 €


Les survitesses retenues pour le calcul de la prime devront être validées par le document émargé.

Article 5 Information et Suivi

Chaque chauffeur pourra suivre son évolution et son classement grâce à l’application « Volvo Connect ».
Chaque Chauffeur pourra voir avec son référent les points d’amélioration à apporter.
Réfèrent Longues Lignes : XXXX
Réfèrent Régionaux et Grands Régionaux : XXXXXX
Des formations seront mises en place pour certains chauffeurs pour la prise en main des véhicules.

Article 6 Dotation

1ère dotation : Une dotation sera donnée courant mai concernant la 1ère période et sera distribuée à tous les conducteurs ayant atteint l’objectif de son groupe.

2ème dotation : Une dotation sera distribuée courant septembre à tous les conducteurs ayant atteint l’objectif de son groupe.

3ème dotation : La dernière dotation, plus les sommes non versées lors de la première et deuxième dotation, seront distribuées à parts égales la première quinzaine de décembre à tous les conducteurs ayant atteint l’objectif de leur groupe.
Les sommes non versées seront redistribuées sur la dernière dotation sur chaque partie : scoring et survitesses.

Article 7 Entrée en vigueur et durée de l’accord

Cet accord prend effet au 1er janvier 2026 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2026. Un bilan sera fait en 2027 pour mettre en place une nouvelle annexe.
A Saint-Fulgent, le 2 janvier 2026.
Pour La CFDTPour La Direction

Mise à jour : 2026-04-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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