Accord d'entreprise TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2019 - CDI

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

12 accords de la société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Le 21/01/2019


ANNEXE A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2019 – CDI


Le nombre de participant est de 46 conducteurs Transports Chabas Fraicheur en CDI pour l’année 2019.

Le montant de la dotation pour l’année 2019 est de 17710 €. La répartition est la suivante :
  • La 1ère dotation individuelle est distribuée à toutes les conductrices et tous les conducteurs sans aucune condition d’attribution. Son montant est de 5520 €, soit 120€ par conducteur.
  • La 2ème dotation individuelle est de 5520 €. Ce montant est réparti en fonction du nombre de conducteur ayant rempli les conditions définies, soit au minimum 120 € par conducteur.
  • La 3ème dotation est collective d’un montant de 6670 €, soit 145 € par conducteur.
Cet objectif est collectif et sera partagé aux conducteurs de l’agence de la façon suivante :
• 100 % du montant de la 3ème prime si l’objectif est atteint, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve inférieur à 27,3 L/100 km.
•75% du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 27,3L et 28 L/100km
• 50 % du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 28 L et 28,4L/100km.
• Si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouvait supérieur à 28,4 L/100km. Il ne sera pas versé de prime.

Les sommes non distribuées à l’issue du challenge seront intégralement rajoutées à la dotation de l’année suivante.

Date 21/01/2019, à St Fulgent

Pour la CFDTPour la Direction

Mise à jour : 2019-04-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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